RAM. C’est le nouveau « vocable » qui a énervé les députés nationaux réunis en plénière portant sur le contrôle parlementaire, jeudi 30 septembre 2021. L’Assemblée nationale a vibré au rythme de la taxe qualifiée d’indue et d’illégale instaurée par le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa. Les élus en furie au regard de nombreuses plaintes de la population, ont dénoncé orbi et urbi jusqu’à exiger au ministre le retrait sans condition de cette tant querrellée.
Dans leurs interventions, les élus ont décrié les contradictions et confusions du RAM et sa taxe. Au départ Registre des appareils mobiles, puis devenu une taxe ponctionnée dans les sims des RD-Congolais. Du coup, le RAM aide à financer la gratuité de l’enseignement, selon le patron des PTNTIC qui a encore indiqué que RAM est une rémunération.
Didace Pembe : « La taxe RAM tant querrellée doit être retirée »
Dans son intervention, l’élu national de Mushie n’est pas allé par deux chemins. « Honorable président, honorables membres du bureau et respectueux collègues. Je félicite notre collègue pour son initiative je l’en félicite. Pour ce qui concerne cette question orale avec débat, je ne crois pas une seule seconde à la hauteur d’une rémunération quelconque dont le ministre le fait prévaloir ». Pour le grand tribun de la province de Maï-Ndombe, la taxe RAM est illégale.
« Puis-je donc savoir sur quel texte légal, le ministre s’est basé pour imposer la population ? S’agit-il d’une taxe ou d’un impôt ? Et de deux, il y a lieu de relever la question d’une double imposition au triple imposition. Tenez ! En une année, si on change des téléphones trois fois, le RAM impose trois fois. En pratique, il s’agit d’un impôt. Or la Constitution de notre pays dit qu’on ne peut créer un impôt qu’en vertu d’une loi. En sus, honorable président, comment sont utilisés les fonds du RAM ? », s’est demandé le triple brassard aux élections législatives qui dispose des informations selon lesquelles quelques projets sont financés par ce RAM.
Et d’ajouter :« Que le ministre ici présent nous dise clairement sur quelle base ces projets ont été retenus et si les bénéficiaires sont passés par un appel d’offre et si le ministre a respect toutes les procédures de passation des marchés. Aussi, toute redevances, taxes ne doivent être perçues que par les services d’assiètes et versés intégralement dans le compte du trésor public. Il sied dès lors de se demander sur quelle base le ministre autorise aux opérateurs des réseaux de percevoir cette taxe, et ce, en violation flagrante de l’Ordonnance-loi 13/003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central spécialement en son article 6 ? Honorable président, notre ministre a outrepassé ses prérogatives ».
Didace Pembe est allé droit au but en vue de mettre fin aux pleurs du peuple. « Alors à cause des agissements de ce dernier, l’Assemblée nationale doit tirer toutes les conséquences qui s’imposent pour mettre hors d’état de nuire l’auteur de cette pratique anti-républicaine et retirer sans délai cette taxe qui tant querellée. J’ai dit », a-t-il conclu.
JM Bulambo pour une remise-reprise entre l’ARPTC et la DGRAD
Pour le député national Jean-Marie Bulambo, la taxe RAM est perçue de manière indue et illégale. Cet élu a demandé une remise-reprise immédiate entre l’ARPTC et la DGRAD. « La DGRAD devra faire rapport à la plénière de l’Assemblée nationale », a soutenu Jean-Marie Bulambo. Le RAM et sa taxe sont au centre des contradictions et confusions. Au départ, le Registre des appareils mobiles, après il devient la taxe ponctionnée sur les sims des RD-Congolais. Du coup, le RAM aide à financer la gratuité de l’enseignement ; subtilement le RAM est une rémunération. Où sommes-nous ?, n’ont cessé de s’interroger les représentants du peuple RD-Congolais réunis jeudi dernier en plénière. Et de dénoncer haut et fort :«Avec le RAM, l’ARPTC qui est un service rattaché à la présidence de la République, perçoit une taxe sans titre ni qualité, engage, liquide et finance des projets ad libitum. Cette escroquerie d’Etat ne semble pas intéresser la patrouille financière de l’IGF», ont déploré les députés intervenant au débat.
Dorian KISIMBA
