Fin du suspense au Kongo-central et au Maniema. Le Conseil d’Etat, siégeant en matière électorale en appel, a rendu ses ordonnances dans les affaires concernant ces deux provinces avec des issues diamétralement opposées. Au Kongo-central, la requête de Ngabala Massamba Degaba a été rejetée par le Conseil d’Etat. Candidat au premier tour de l’élection de gouverneur au Kongo-central, le requérant a contesté en appel les résultats du second tour, criant à la fraude et à la corruption.
Seulement, sa requête a été déclarée «irrecevable» pour défaut de qualité et défaut d’intérêt personnel. «Le Conseil d’Etat fait remarquer qu’à l’issue du premier tour du scrutin de gouverneur et vice-gouverneur organisé par la CENI en date du 6 mai par la CENI, l’appelant n’a pu être éligible au second tour. Il a automatiquement perdu sa qualité de candidat et n’a plus intérêt à contester les résultats provisoires de cette élection du second tour», a motivé la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RD-Congo dans son arrêt rendu le mardi 31 mai.
Ainsi, le Conseil d’Etat a proclamé «définitivement élus Guy Bandu Ndungindi et Grace Nkuanga, respectivement gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo-central». Désormais, le chemin menant au gouvernorat du Kongo-central est grandement ouvert pour Guy Bandu qui espère obtenir rapidement son ordonnance d’investiture pour enfin faire redécoller cette province.
Tout est à refaire au Maniema
A la même audience, le Conseil d’Etat a également rendu son arrêt dans la requête en annulation du scrutin au Maniema, introduite par Ndarabu Amurani. Ici, le Conseil a donné gain de cause au requérant. Rejetant un à un les moyens soulevés par la partie intimée, le Conseil d’Etat a relevé que le délai de 8 jours devrait être compté à partir du 6 mai et courrait jusqu’au 13 mai.
De l’avis du Conseil, le premier juge a violé l’article 73 de la Loi électorale en déclarant la requête de l’appelant irrecevable. Se basant sur le procès-verbal de la plénière du 6 mai 2022 à l’Assemblée provinciale du Maniema, le Conseil d’Etat a constaté qu’un député non éligible, en l’occurrence Jean-Pierre Amani Mubenga, a pris part au scrutin sans qualité.
Face à cette irrégularité qui entache la sincérité du résultat et l’intégrité du vote, dénuant à la vie publique toute sa moralisation et empêchant la réalisation de la bonne gouvernance, le Conseil d’Etat a conclu à une fraude qui requiert un «châtiment» et des «mesures exemplaires» pour préserver «aujourd’hui et dans l’avenir le principe de la sincérité du vote, socle de notre système électoral».
Rien ne pouvant provenir de la fraude, le Conseil d’Etat, faisant strictement application de la loi, a décidé d’annuler le scrutin et a ordonné à la CENI d’organiser un nouveau scrutin.
Ces deux arrêts ont clos le feuilleton des contentieux électoraux de l’élection de gouverneur dans plusieurs provinces. Ces contentieux ont fait couler beaucoup d’encres avec des arrêts inédits. Se voulant exemplaire, le Conseil d’Etat a, en effet, produit des «arrêts pédagogiques».
A la Mongala et à la Tshopo, le Conseil d’Etat a déclaré vainqueur les candidats Aimé Bokungu et Madeleine Nikomba, pourtant déclarés perdants par la CENI. De véritables jurisprudences dans l’histoire de la justice électorale en RD-Congo alors que le Conseil d’Etat est juge électoral, au degré d’appel, de toutes les élections autres que la présidentielle et les législatives nationales.
Dandjes LUYILA
