Le rapport réalisé avec le concours d’un groupe d’experts de la société civile peint le tableau d’un pays qui «navigue à vue sans boussole» avec un budget irréaliste et non crédible, marqué par des dépassements, la corruption, les détournements, des marchés de gré à gré, la budgétisation non exhaustive, des dépenses irrationnelles et l’absence d’un plan de développement…
L’Observatoire de la dépense publique -ODEP- s’affiche sans gants, le temps d’un rapport, pour fustiger la gouvernance budgétaire du régime Tshisekedi, sur la période allant de 2022 à 2025. Avec le concours d’un groupe d’experts de la Société civile, cette organisation de «contrôle citoyen des finances publiques» fait remarquer une baisse de l’allure de la croissance économique en RD-Congo, passant de 8,90% en 2022 à 5,70%, selon les projection de la loi de finances 2025. Preuve, selon l’ODEP, d’un ralentissement de l’activité économique.
Sur la même période, le pays a cependant connu une «certaine stabilité au niveau du taux d’inflation». Malgré la maitrise de cet indicateur économique important, le gouvernement peine à renforcer le pouvoir d’achat de la population. Incertitude. L’ODEP pointe notamment l’irréalisme et la non-crédibilité du budget national, comme causes de cet effritement du pouvoir d’achat qui a diminué de 47,1% en 3 ans, poussé par la perte de valeur de la monnaie nationale. Si ces six derniers mois le franc congolais a tenu tête au roi dollar, se maintenant autour de 2.850 francs congolais le dollar, l’ODEP fait remarquer que le taux du dollar est passé de 2.008 en 2022 à 2.954.
Dans son rapport, l’organisation dirigée par le professeur Florimond Muteba a également déploré une gouvernance marquée par des dépassements, la corruption, les détournements, des marchés de gré à gré, une budgétisation non exhaustive, des dépenses irrationnelles et l’absence d’un plan de développement. «Malgré une reprise progressive post-pandémique, les défis demeurent nombreux, notamment en raison de l’inflation persistante, des tensions géopolitiques et des impératifs écologiques», lit-on dans le rapport.
Pour l’ODEP, l’adaptation des politiques fiscales est nécessaire «afin de garantir un équilibre entre soutien à la croissance et maîtrise des dépenses publiques». Cela passe notamment par l’optimisation des «ressources disponibles tout en investissant dans des secteurs sociaux stratégiques tels que l’éducation, l’agriculture et la santé».
A période incertaine, approche proactive
Le choix portée sur la période 2022-2025 ne semble pas anodin pour l’ODEP, face aux «enjeux cruciaux pour la stabilité économique et le développement durable» du pays. Depuis 2019 et l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir, le pays navigue dans des interminables crises endogènes et exogènes, tantôt Covid-19, tantôt conflit russo-ukrainien, tantôt guerre dans l’Est. «Nous estimons que l’exécution des budgets de janvier 2019 à ce jour n’ont pas été conforme aux lois des finances y afférentes», cogne l’ODEP, sidéré par l’inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution, le suivi-évaluation.
Ce cocktail «n’a permis ni de créer des richesses ni de promouvoir une croissance économique pro-pauvre ni d’améliorer les conditions sociales de la population». Paradoxalement, la gouvernance des finances publiques a été marquée, sur cette même période, par «l’absence de justice sociale dans la répartition des richesses nationales», le «manque de transparence» et le «manque d’équité dans la gestion des finances publiques». Pour Florimond Muteba, «le pays navigue à vue sans boussole».
Le président du Conseil d’administration d’ODEP plaint ainsi une budgétisation déconnectée des politiques publiques et de la lutte contre la pauvreté.
Dans cette incertitude qui dure depuis 5 ans maintenant, l’ODEP préconise une collaboration entre les différents acteurs économiques et sociaux afin d’assurer une «gestion budgétaire saine et équitable» dans l’optique de garantir un avenir prospère aux populations. Afin de «naviguer dans cette période incertaine», l’ODEP propose également au gouvernement d’adopter une «approche proactive et flexible», doublée de décisions «éclairées par une vision à long terme, afin de construire une résilience face aux crises futures et de favoriser un développement inclusif et durable».
Plus de place au suivi et au contrôle
A ce diagnostic profond, l’ODEP se fend également d’une thérapie dans son rapport, proposant entre autres de «changer la vision globale en matière de politique économique». Ces experts des finances publiques plaident également pour l’émergence d’une industrie au service de la productivité agricole. «Seule une révolution dans le secteur agricole pourra financer une industrialisation saine, dégager un surplus vivrier capable d’assurer l’indépendance nationale», prévient l’ODEP. Et de marteler: «toutes les réformes à envisager dans chaque secteur doivent répondre aux exigences de cette voie de développement».
Autre point à maitriser est l’inflation. Le rapport de l’ODEP propose ainsi la mise sur pied des politiques macroéconomiques menant à une inflation modérée et stable avec des effets directs et indirects sur les conditions de vie des pauvres, habituellement moins à même de se protéger contre l’inflation.
L’ODEP appelle également à combler «le déficit de suivi et de contrôle par le parlement, l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, dans l’exécution du budget». Les insuffisances actuelles, soutient le rapport, ne permet pas d’atteindre des résultats de la mise en œuvre des programmes d’actions du gouvernement. «L’instabilité du cadre juridique et institutionnel ainsi que l’absence de visibilité sur les politiques publiques ne contribuent pas à la sécurisation des investissements et à l’attrait des investisseurs étrangers», poursuit le rapport.
Évoquée il y a quelques jours par l’ancien ministre des Finances, José Sele, la question de la «viabilité» et de la «soutenabilité de la dette» est également épinglé par l’ODEP qui reste convaincu que le «surendettement constitue un obstacle pour la croissance économique». La reprise vertigineuse de l’endettement public met également en mal l’objectif de réduction de la pauvreté.
Dans un autre registre, l’ODEP salue une nette «augmentation des prévisions des recettes des administrations financières en terme prévisionnel avec une belle performance des recettes fiscale mobilisées par la Direction générale des impôts». La structure dirigée par le prof Muteba rappelle dans la foulée que l’objectif principal d’une politique fiscale devrait consister «à accroître les ressources de l’État, en particulier celles destinées aux programmes de réduction de la pauvreté».
L’ODEP dit également avoir constaté plusieurs dysfonctionnement dans la gestion des finances publiques. Il cite surtout le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique mais aussi le volume trop élevé des régimes fiscaux spéciaux -exonérations, taux particuliers, exemptions…
L’ODEP parait cinglant dans son verdict: le bilan est «largement négatif». Les responsables sont tout autant identifiés. En plus du gouvernement, Muteba et sa structure pointent également du doigt la présidence qu’il qualifie de «gouvernement bis» avec un cabinet constitué des membres «assumant des tâches propres aux ministères sectoriels du gouvernement». Cette manière de faire affaiblit, de l’avis d’ODEP, le chef du gouvernement alors que le président Tshisekedi «fonctionne comme s’il était dans un régime présidentiel». «Cette pagaille, ce dysfonctionnement institutionnel ne laisse pas les Premiers ministres assumer les pouvoirs que leur donne la Constitution», regrette l’ODEP.
Pour produire son rapport, cet organe de «contrôle citoyen des finances publiques» s’est basé sur les statistiques de la chaîne informatisée de la dépense publique et des administrations financières.
DL
