A la tribune du Conseil des Nations unies aux droits de l’Homme, à Genève, Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, a défendu la position de la RD-Congo face à l’agression rwandaise dont elle est victime. Il a peint un tableau sombre des exactions sommaires, massacres, violations graves des droits de l’homme, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité à charge de la coalition RDF-AFC-M23. Démontant tout le mensonge du président rwandais Paul Kagame, le représentant du gouvernement RD-congolais a plaidé pour une action immédiate contre ces crimes odieux perpétrés sur le sol RD-congolais.
Muyaya a convaincu l’auditoire et obtenu gain de cause. C’est ainsi qu’à l’unanimité, le Conseil des Nations unies aux droits de l’Homme a adopté, vendredi 07 février à Genève, en Suisse, une résolution sur les violences dans l’Est de la RD-Congo et envisagé de préparer le procès des criminels rwandais et RD-congolais responsables du carnage de Goma ayant fait 3.000 morts. Il s’agit là d’une victoire diplomatique de la RD-Congo à capitaliser sur ces crimes.
Dans sa résolution, le Conseil a pris note de la détérioration de la situation humanitaire déjà désastreuse dans l’Est de la RD-Congo, exigeant un accès humanitaire rapide, sans entrave et sûr, et a appelé la Communauté internationale, en particulier les agences humanitaires des Nations unies, à intensifier leurs efforts de mobilisation des ressources, invitant les partenaires internationaux et accroitre l’aide humanitaire à Goma et dans les régions environnantes, en garantissant l’accès à la nourriture, aux fournitures médicales et à un abri, en particulier aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Il a souligné qu’il est impératif de recueillir, de préserver et d’analyser des éléments de preuve de ces crimes et violations pour garantir que les responsables de crimes répondent de leurs actes devant la justice pénale internationale, et que la gravité de la situation impose d’agir rapidement et de manière rigoureuse.
Pour s’assurer que les victimes soient reconnues et soutenues, le Conseil de droit de l’Homme a arrêté une série de mesures. Il a d’abord condamné avec la plus grande fermeté toutes les violations persistantes des droits de l’homme et atteintes à ces droits, et les violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en RD-Congo, en particulier les violences sexuelles et basées sur le genre liées au conflit, les exécutions sommaires, les enlèvements, les disparitions forcées, les attaques ciblées contre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et d’autres acteurs de la Société civile ainsi que les soldats de la paix -les Casques bleus des Nations Unies-, et les bombardements de sites de personnes déplacées ainsi que des hôpitaux et des écoles.
Puis, il a condamné l’exploitation illicite des ressources naturelles, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et exige que tous les groupes armés et leurs réseaux cessent immédiatement toute forme d’exploitation et de trafic des ressources naturelles, et que des mesures strictes soient prises pour mettre fin au pillage de ces ressources, qui alimente le conflit et finance les groupes armés. Ce n’est pas tout, il a aussi condamné fermement l’appui militaire et logistique de la Force de défense rwandaise au Mouvement du 23 mars, qui continue d’entraîner de nombreuses victimes civiles, de nouveaux déplacements et un traumatisme important au sein de la population.
Le Conseil ne s’est pas seulement limité à condamner, il a aussi demandé au Mouvement du 23 mars et aux Forces de défense du Rwanda -RDF- de mettre immédiatement fin leurs violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ainsi qu’à leurs violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et demandé que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales soient strictement respectés et que les civils et les infrastructures civiles essentielles soient protégés dans ces provinces.
«Le Conseil de droit de l’Homme exige que le Mouvement du 23 mars cesse immédiatement toutes actions hostiles et se retire des zones occupées, exige également que la Force de défense rwandaise cesse de soutenir le Mouvement du 23 mars et se retire instamment du territoire de la République démocratique du Congo, afin de contribuer à prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu», a précisé cette résolution.
Autre chose, le Conseil a réaffirmé son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la RD-Congo à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales, rappelant que les attaques contre les civils, y compris le personnel des Nations unies et le personnel et les acteurs humanitaires peuvent constituer un des crimes de guerre, et appelle les autorités compétentes à enquêter sur tout incident et à traduire rapidement les responsables présumés en justice.
Accès humanitaire
Le plus important, le Conseil de droit de l’Homme a demandé au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et à l’Équipe d’experts internationaux en RD-Congo de continuer à renforcer les capacités du gouvernement et à lui fournir l’assistance technique nécessaire, conformément à sa résolution 57/34 du 11 octobre 2024.
Il a demandé instamment au Mouvement du 23 mars et au Rwanda d’assurer l’accès immédiat complet, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire et à l’accès à l’aéroport de Goma, afin que cette aide parvienne à tous ceux qui en ont besoin, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables, de respecter l’indépendance et l’impartialité des organismes humanitaires, et de garantir la protection du personnel humanitaire et du personnel dont l’activité est d’ordre exclusivement médical.
Crimes imprescriptibles
Le Conseil a déploré vivement les meurtres, les attaques, les détentions arbitraires, les actes d’intimidation et les représailles dont feraient l’objet les travailleurs humanitaires, les agents de santé, les défenseurs des droits de l’homme, les dirigeants communautaires, les fonctionnaires ou agents des collectivités locales, les journalistes et autres professionnels des médias, les étudiants, les avocats et d’autres acteurs de la Société civile, ainsi que les membres d’organisations internationales et de la communauté diplomatique, ces actes ayant un impact direct sur la capacité de la Communauté internationale à faire face à cette crise sur le plan des droits de l’homme et sur le plan humanitaire.
Dans ce même ordre d’idées, il a condamné le recrutement forcé des enfants soldats, y compris ceux transportés dans des centres de formation du M23 à Rutshuru et ailleurs. Il s’est déclaré gravement préoccupé par les atteintes constatées à l’exercice de nombreux droits de l’homme, dont les droits à la vie, à l’éducation et au meilleur état de santé physique et mentale possible, causées par les bombardements et les tirs d’obus dans des zones densément peuplées, à l’instar des camps de personnes déplacées.
Selon cette instance, il importe de maintenir un accès libre, ouvert, interopérable, fiable et sécurisé à l’eau, à l’électricité et à Internet. Elle a condamné sans équivoque toutes les mesures qui brouillent la signalisation et empêchent tout trafic aérien ayant un impact négatif sur la fourniture de l’aide humanitaire et empêchent les soldats de la paix de mettre en œuvre leur mandat de protection des civils, et a exigé leur rétablissement sans délai.
A cette fin, le Conseil a engagé les titulaires de mandat thématique au titre des procédures spéciales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à accorder une attention particulière à la situation des droits de l’homme en RD-Congo et a souligné qu’il importe de veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes, et qu’il est urgent d’ouvrir une enquête rapide, indépendante et impartiale sur toutes les violations et atteintes présumées afin de mettre fin à l’impunité et de s’assurer que les responsabilités soient établies.
Enfin, le Conseil a décidé de l’établissement d’urgence d’une mission indépendante d’établissement des faits sur les graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les graves violations du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’Est de la RD-Congo et a demandé au Haut-Commissaire de mettre en place d’urgence la mission d’établissement des faits, qui établira un rapport sur les faits survenus entre janvier 2022 et la date de présentation de son rapport complet.
Missions
Son mandat est d’enquêter et établir les faits, les circonstances et les origines fondamentales de toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris celles touchant les femmes et les enfants et celles qui impliquent des violences des violences sexuelles et sexistes, et commises contre des personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés, et d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités en janvier 2025 et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu; recueillir, rassembler et analyser les preuves de ces violations et atteintes, y compris celles qui touchent les femmes et les enfants, et enregistrer et préserver systématiquement toutes les informations, la documentation et les éléments de preuve, y compris les entretiens, les témoignages et le matériel médico-légal, conformément aux meilleures pratiques internationales, en vue de toute procédure judiciaire future; recueillir et vérifier les informations et les éléments de preuve pertinents, y compris en travaillant sur le terrain, et coopérer avec les organes judiciaires et d’autres entités, s’il y a lieu; identifier, dans la mesure du possible, les personnes et les entités responsables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, et d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, afin de veiller à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes; formuler des recommandations, y compris les mesures pour assurer la responsabilité, dans le but de mettre fin à l’impunité et de s’attaquer à ses origines fondamentales, et de garantir l’obligation de rendre des comptes, y compris, le cas échéant s’il y a lieu, la responsabilité pénale individuelle, ainsi que l’accès des victimes à la justice pour les victimes; présenter au Conseil des droits de l’homme une mise à jour orale des travaux lors de sa cinquante-neuvième session, suivie d’un dialogue interactif renforcé, et son rapport complet sur ce sujet lors de sa soixantième session, suivi également d’un dialogue interactif renforcé; soumettre également son rapport complet à l’Assemblée générale lors de sa quatre-vingtième session, et tenir le Conseil de sécurité informé de ce sujet; déterminer et soutenir des mécanismes de collaboration et de reddition de comptes au niveau de la justice internationale, et à d’autres organismes internationaux compétents existants ou à créer; notamment la collaboration avec la Cour pénale internationale ou la création d’un tribunal pénal international ou d’une cour pénale spéciale pour la RD-Congo, afin que les auteurs de violations répondent de leurs actes.
