Dans un courrier adressé au ministre des Finances, le Directeur des opérations pour la RD-Congo à la Banque mondiale a rappelé au gouvernement ses obligations tout en mettant en garde contre toute tentative d’engagement des fonds après la dissolution du Fonds social, entité en charge de l’exécution de 3 projets de la Banque mondiale…
«La décision de dissolution du FSRDC n’est pas conforme aux Accords juridiques concernant les modalités de mise en œuvre des projets». C’est l’avis de la Banque mondiale, transmis à travers un sévère réquisitoire sous forme d’une lettre adressée à Nicolas Kazadi, ministre des Finances, tout juste une semaine après la publication d’une double ordonnance portant dissolution du Fonds social de la RD-Congo -FSRDC- et création d’un organisme public éponyme.
Tout en prenant acte de cette dissolution, la Banque mondiale a mal digéré d’apprendre l’information «par la presse» et n’a donc pas caché sa frustration suite à «l’absence d’un échange préalable» susceptible de lui permettre de «mieux apprécier et d’anticiper les conséquences» de cette décision qui aura «des implications majeures» sur les arrangements institutionnels convenus entre Kinshasa et elle. La position de la Banque mondiale se justifie par le fait que l’organisme dissout était «l’entité chargée de l’exécution de trois projets d’une enveloppe totale de 1.04 milliards d’USD» destinés à 616.380 bénéficiaires directs.
Toutefois, la dissolution consommée, la Banque mondiale a mis Kinshasa en garde quant à la poursuite de ces projets, désormais suspendue à un accord sur «les mesures transitoires à mettre en place afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues conformément à la politique de financement de projets d’investissement de la Banque mondiale». Il s’agira, entre autres, d’évaluer la structure créée et de réviser, le cas échéant, les accords de financement. Cependant, la Banque mondiale n’a pas écarté l’idée d’une «solution transitoire» dans le but «d’éviter l’arrêt des prestations aux populations bénéficiaires».
«Nous voudrions attirer l’attention des autorités congolaises sur l’obligation réciproque en vertu de ces Accords -y compris les conditions générales qui en font partie intégrale- de coopérer pleinement pour assurer la réalisation des objectifs des projets, et, à cette fin, de l’obligation d’informer la Banque mondiale, dans les meilleurs délais, de toute circonstance qui constituerait ou risquerait de constituer une entrave au respect des obligations prises au terme de ces derniers», a insisté Albert Zeufack, Directeur des opérations pour la RD-Congo à la Banque mondiale.
En attendant ces nouvelles orientations, la Banque mondiale a fait savoir au gouvernement RD-congolais à travers le ministre des Finances que «toute dépense effectuée dans le cadre d’une composante exécutée par le FSRDC après publication de l’Ordonnance présidentielle pourrait être déclarée inéligible». Aussi, a rappelé le représentant de la Banque mondiale, plus de 91 millions d’USD avancés pour 2 de 3 projets en cours attendent encore leurs justifications à ce jour.
«Nous comptons sur votre diligence pour que les immobilisations acquises dans le cadre des projets soient préservées durant la période intérimaire. Il en est de même de la justification des avances et du remboursement des soldes si de nouveaux comptes désignés devaient être ouverts dans le cadre du nouvel arrangement institutionnel à convenir, le cas échéant», a fait remarquer la Banque mondiale.
Par ailleurs, cette institution financière internationale a attiré l’attention de Kinshasa «sur l’arrêt de l’exécution de 492 contrats» signés dans le cadre d’un de ces projets et portant sur «la construction des infrastructures de base dans 6 provinces». La Banque mondiale a dit craindre que la reprise de l’exécution de ces contrats n’entraine «des réclamations et des dépenses additionnelles».
Créé par décret n°009/2002 du 5 février 2002, le Fonds social de la République démocratique du Congo -FSRDC- a été dissout et mis en liquidation par le Président Félix Tshisekedi sur Ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la télévision nationale le 4 mai 2023.Tous ses biens, meubles et immeubles corporels et incorporels ont été transférés à l’Etat. A en croire l’esprit de ladite Ordonnance, le Président a considéré «l’évolution du cadre juridique régissant les établissements publics impulsés par la réforme y relative le 7 juillet 2008 et l’inadéquation qui en résulte au regard du statut du FSRDC, rendant inadaptée sa gouvernance de l’exercice de l’autorité de tutelle». Le nouveau FSRDC cumule les missions de l’ancien avec ceux de la désormais défunte Cellule d’appui au programme d’urgence intégré de développement communautaire -CAPUIDC. Philippe Ngwala Malemba, jusqu’alors coordonnateur de CAPUIDC a été désigné pour diriger le nouveau FSRDC, accompagné de deux adjoints: Joëlle Kabena et Nathan Ntumba Dibwe.
