Le Cabinet Fidami a envoyé, le mardi 1er juillet, une mise en demeure au Premier ministre Matata Ponyo, première étape de la menace de saisir les instances internationales spécialisées brandie par Me Luvumbu M’Bota Yika, avocat dûment mandaté par la Succession Boka pour négocier le payement des redevances et droits d’auteur payables au créateur de l’hymne national, Debout Congolais. Ça urge!
La menace qui pesait sur l’hymne national de la RD-Congo, Debout Congolais, se précise, juste quelques jours après sa révélation par le tabloïd du quartier Beau Vent, à Lingwala. Me Luvumbu M’Bota Yika affirme, dans un courrier auquel AfricaNews a eu accès, avoir observé dans l’organisation et le mode de fonctionnement du chef du gouvernement un souci permanent de relier le passé au futur du pays. Il veut pour preuve l’érection des monuments des prédécesseurs de Matata Ponyo dans, écrit-il, ce qui est devenu le beau jardin extérieur de la Primature. Cependant, l’avocat fait part de l’étonnement de la succession Boka de «constater dans les faits, et avec amertume que vous refusez -NDLR: le Premier ministre- obstinément de vous acquitter des redevances et droits d’auteur payables au créateur de notre hymne national, ‘le debout congolais’, qui est l’objet même de la fondation de notre indépendance et la fierté de notre souveraineté».
Me Luvumbu ajoute: «toutes nos revendications pourtant approuvées par tous les services spécialisés sont restées lettre morte à votre totale indifférence qui frise le mépris à l’égard de ceux qui ont fait du Congo notre pays ce qu’il est».
Les négociations entre la RD-Congo et la succession Boka ont débuté en 2011 quand les services de l’ex-SONECA ont dressé une note d’avis technique chiffrée à USD 7,152.204, 05 jamais payés aux ayants-droit à ce jour.
La mise en demeure de Me Luvumbu impose au gouvernement de payer dans les 15 jours à dater de la réception de la sommation -il ne reste donc que 9 jours-, entre les mains de l’avocat, dans un compte ouvert à cette fin dans une banque commerciale de Kinshasa, la somme convenue. Elle pourrait, en cas de nouvelles tergiversations de la part de l’Exécutif, à la session de cette créance aux organismes spécialisés en la matière, qui solliciteraient la succession et reconnaitraient la valeur de la composition.
Me Luvumbu dit s’être jusque-là abstenu de «ce type de saisine par crainte de voir non seulement le triplement de la créance mais surtout l’interdiction d’exécuter notre hymne national sur les places publiques internationales».
Selon la fiche technique de paiement de redevances à titre de droits d’auteurs établie fin 2011 par l’ex-SONECA, Debout Congolais a été exécuté pendant 5.760 heures, exploité pendant 9.885 jours et tiré en 3 millions d’exemplaires. Tous calculs faits à cette date, le droit d’exécution publique s’évaluait à USD 6.134.268,08 et le droit de reproduction mécanique à USD 1.017.935,97, soit une redevance globale d’USD 7.152.204,05. Selon l’Encyclopédie juridique d’Afrique, Tome cinquième, «le droit de la propriété intellectuelle et artistique, communément appelé droit d’auteur, peut être défini comme l’ensemble des prérogatives d’ordre intellectuel, moral et patrimonial que la loi reconnait à l’auteur sur son œuvre».
La mise en demeure a été transmise au gouvernement trois jours avant la tenue de la Première édition du Prix national de mérite de la culture et des arts à l’issue de laquelle 74 artistes, toutes disciplines confondues ont été primés pour leur création et leur contribution à la promotion de la culture RD-congolaise. Lors de cette cérémonie, le gouvernement s’est engagé à vendre la culture du pays à l’instar de son cuivre et son cobalt.
AKM
