L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé -ARSP- et la Fédération des entreprises du Congo -FEC- ont récemment signé le procès-verbal de validation du Guide sectoriel de la sous-traitance en République Démocratique du Congo. La cérémonie s’est déroulée au siège de la FEC à Kinshasa, en présence du ministre des PME et de leurs plusieurs opérateurs économiques. Cette signature ouvre la voie à la Loi sur le contenu local en pleine élaboration. Elle intervient après plusieurs mois des travaux regroupant les experts du patronat et de l’ARSP. Un pas de plus important vers la meilleure compréhension des textes juridiques applicables dans ce secteur clé de l’économie nationale.
Le président de la Fédération des Entreprises du Congo, Robert Malumba Kalombo, a salué cette évolution, précisant que la mise sur pied de ce guide sectoriel répond aux exigences d’adaptation des textes légaux et réglementaires aux réalités du terrain. «Le problème se posait par rapport à l’application de la Loi. Et puis, les opérateurs économiques et l’ARSP s’étaient convenus qu’il fallait qu’on se réunissent en commission mixte paritaire pour chercher un document qui pouvait appuyer les textes légaux de façon à ce que l’application ne pose aucun problème. C’est ainsi que la commission s’était réunie et a travaillé. Nous avons réuni les experts de deux côtés, du côté du secteur privé représenté par la FEC et du côté aussi de l’ARSP. Ils ont travaillé pendant plusieurs mois pour donner les détails de façon que l’application soit beaucoup plus clair et ne pose aucun problème. Maintenant nous parlons le même langage par rapport à tout ce qu’on a fait», a fait savoir le patron des patrons.
Le DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a souligné pour sa part que cet outil essentiel vient optimiser l’application sans faille de la loi sur la sous-traitance.
«Aujourd’hui tout le monde est éclairé au-travers ce guide sectoriel. Nous avons défini le champ d’application de chaque secteur en RDC et tout est dans l’intérêt du bon climat des affaires car, qui dit climat des affaires, ce que les opérateurs économiques doivent bien comprendre la loi en question et son champ d’application. C’est ce qui vient d’être fait aujourd’hui. Et ceci renforce le lien entre l’ARSP et les opérateurs économiques au travers la FEC. Nous tenons à saluer et féliciter nos partenaires de la FEC qui tiennent à accompagner cette vision chère au Chef de l’Etat en tenant compte du bon climat des affaires. Le Chef de l’État étant le garant du climat des affaires veille à ce que tout se passe dans la conformité et dans les normes», a-t-il déclaré.
Les experts de la FEC et ceux de l’ARSP ont salué l’aboutissement avec succès de ce travail qui vient résoudre un problème majeur lié à l’interprétation des textes juridiques qui réglementent les activités de la sous-traitance dans tous les secteurs de la vie économique nationale. «On a eu beaucoup de difficultés à un certain moment. Le DG de l’ARSP avait fait des contrôles en 2023 mais certains entrepreneurs ne comprenaient pas. Nous avons plusieurs fois reçu la visite de plusieurs entreprises venues vers nous pour se plaindre, il a fallu que et du côté de l’ARSP et de la FEC, on puisse tenir pour que ce guide sectoriel soit mis en place. C’est une étape et la prochaine sera la revisitation de la loi sur la sous-traitance et la loi sur l’entrepreneuriat congolais. Quand on aura mis cette dernière en place, on aura une loi qui va permettre aux entrepreneurs congolais d’avoir des marchés auprès des grandes entreprises minières, brassicole,
etc.», a commenté Kimona Bononge, Administrateur Délégué de la FEC. Les guides sectoriels ont été conçus dans une démarche de clarification et de résolution des difficultés d’interprétation qu’il y avait, secteur par secteur, en vue d’élucider la conformité de l’application de la loi sur la sous-traitance.
Natine K.
