4 faits majeurs semblent corroborer la thèse d’un acharnement, d’un complot monté de toute pièce pour nuire à la personne de Kalev Mutondo, quitte à violer la Constitution et les Lois de la République. C’est la foi des avocats de l’ancien flic en chef sous l’ère Kabila fils, qui, au travers des correspondances tombées à «AfricaNews», ont dénoncé ces faits auprès du Procureur général près la Cour de cassation et du Procureur général près la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature. Tout en sollicitant que la «bonne justice soit rendue», ils ont prié leurs destinataires «d’ordonner que le mandat d’amener et l’avis de recherche émis contre notre client soient retirés de la circulation».
Les avocats de Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l’Agence nationale de renseignement -ANR-, ont fait des révélations qui dénotent de «l’acharnement» contre leur client, cible de nombreuses plaintes déposées aux Parquets généraux de Kinshasa/ Gombe et Kinshasa/Matete.
Se fondant sur des faits et des textes légaux, le conseil de Kalev affirme que leur «client est victime d’une procédure irrégulière et illégale de la part du Parquet général de Kinshasa/Gombe, dont les actes d’instruction et des poursuites, posés à ce jour, démontrent la violation de la Constitution, des Lois et des Règlements de la République par cet office».
Des faits sont mis en exergue pour soutenir cette affirmation accusatrice. Le premier: les différents dossiers ont été ouverts et l’invitation à comparaitre le 18 février 2021 envoyée avant même que l’avis préalable de l’administrateur général de l’ANR soit requis et donné. Cet acte transgresse les dispositions de l’article 17 al.2 de la Constitution ainsi que l’article 25 al.1 du Décret-loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’ANR. Cette dernière impose aux officiers de Police judiciaire ou du Ministère public de «demander l’avis préalable de l’administrateur général de l’ANR» lorsqu’il s’agit d’interpeller ou de poursuivre les agents et fonctionnaires de l’ANR.
Le deuxième fait se rapporte au zapping de l’avis négatif de l’AG Inzun Kayak, donné le 25 février 2021, par le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. «Au lieu de tirer toutes les conséquences juridiques de cet avis préalable négatif, le magistrat instructeur Robert Kumbu a de nouveau lancé un mandat de comparution contre notre client pour comparaitre le 9 mars», dénoncent les avocats de Kalev.
Le troisième fait est consécutif au constat d’acharnement ayant poussé Kalev Mutondo à récuser le magistrat instructeur Robert Kumbu pour qu’il soit «déchargé de tous les dossiers le concernant». Ce, en faisant usage de l’article 59 de la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. «Mardi 9 mars, le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a trouvé fondés les griefs mis à charge du magistrat instructeur et a ainsi réattribué les dossiers de notre client à un autre magistrat instructeur en la personne de l’avocat général Albert Lusumbe», rapportent-ils.
Il n’aura fallu attendre que 24 heures pour voir la surprise désagréable tombée. Le magistrat récusé, pourtant déchargé du dossier, signe, le 10 mars, des mandats d’amener et de perquisition à l’encontre de Kalev Mutondo. Au lendemain, c’est le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui entre dans la danse en lançant un avis de recherche contre l’ancien patron des renseignements.
Le quatrième fait est plus éloquent et met à nu une cabale montée avec la seule intention de nuire à la personne de Kalev Mutondo sans se soucier de la «sauvegarde de la justice, base incontournable d’un Etat de droit». A ce sujet, la défense de Kalev renseigne: «les allégations d’arrestation arbitraire, de tortures physiques et morales, de traitements inhumains et dégradants, et de tentative d’assassinat, mises à charge de notre client, ont déjà fait l’objet d’une instruction au même Parquet général de Kinshasa/Gombe et déjà classé sans suite pour faits non établis».
Au regard de ces 4 faits qui témoignent de «l’acharnement», les avocats de Kalev Mutondo ont prié le Procureur général près la Cour de cassation ainsi que le Procureur général près la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, que «la bonne justice soit rendue à l’égard» de leur client. Ils leur ont remercié d’avance pour leur feu vert en vue du retrait de la circulation du mandat d’amener et de l’avis de recherche émis contre l’ancien flic en chef sous le règne de Joseph Kabila. Ce, afin qu’il «retrouve sa liberté de mouvement et se remette à la disposition de la justice de son pays dans les formes prescrites par la Constitution et la Loi».
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