«Si vous aviez écouté à l’époque, on en serait pas là ». La phrase révèle l’arbre caché sous la forêt dans cette affaire pendante devant les Cours et Tribunaux entre les sociétés AVC Construct et Modern Construction ! Depuis des mois, sieur Pacifique Kahasha, Chargé de mission à la Présidence de la République, se démène comme un diable dans un bénitier pour instiguer les Hauts Magistrats à entériner la tentative de hold-up sur la parcelle n°18516 du plan cadastral de la Commune de Mont/Ngafula appartenant à Modern Construction.
Que ce soit au Parquet Général près la Cour de Cassation, au Parquet Général près la Cour d’Appel de la Gombe, à l’Inspectorat Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires ou à la Cour Constitutionnelle, celui qui se présente partout comme le « missi dominici » de Félix-Antoine Tshisekedi croyait qu’il lui suffirait d’énoncer son titre et sa qualité pour que les magistrats fléchissent et le suivent dans ses délires d’accaparement d’un bien qui, sans la moindre équivoque, appartient à autrui !
Des sources confient qu’après avoir essuyé un cuisant échec, KAHASHA a monté différents scénarios farfelus, dans l’espoir de faire triompher ses fausses thèses et sa fausse ligne de défense, rejetées par des Hauts magistrats avisés ! Cynique, pareille tentative de passage en force devrait pousser le Chef de l’Etat à désavouer les avis unanimes de ses Hauts magistrats sur ce dossier. Une peau de banane placée sous le pied de Félix Antoine Tshisekedi qui ne doit pas tomber dans ce panneau.
Mais il est à la fois étonnant et paradoxal de voir qu’aujourd’hui, AVC Construct ne jurer que par le Chef de l’Etat, et cracher sur les Cours, Tribunaux et Parquets dont il qualifie de véreux les animateurs alors qu’elle se prévaut du jugement RC 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pourtant rendu par les mêmes magistrats véreux! Comme qui dirait, la Justice congolaise n’est juste et n’a bien dit le droit que lorsqu’elle rendue en sa faveur !
Bien que la même Justice ait dit que le Ministre des Affaires Foncières est dégagé de toute responsabilité dans ce litige mu entre deux opérateurs économiques privés devant les Cours et Tribunaux, la partie AVC Construct, faute de preuves de propriété du terrain querellé, et pour se tirer d’embarras et à infléchir le cours des événements, adopte la stratégie fallacieuse de victimisation, essayant désespérément de prendre le Chef de l’Etat par les sentiments, et de gagner l’adhésion des Congolais à sa thèse, en alléguant qu’on lui a pris son terrain pour le remettre à un sujet indien, un expatrié dont les droits ne peuvent nullement prévaloir sur ceux d’un ressortissant congolais, feignant d’oublier que la République Démocratique du Congo est un pays moderne, démocratique et hospitalier dans lequel les étrangers qui y vivent comme leur deuxième nation ont aussi des droits et contribuent au développement et à la croissance économique tant il est vrai qu’ils emploient des congolais et payent les impôts, taxes, redevances et autres droits du trésor dus légalement.
Quand deux personnes se disputent, c’est toujours celle qui a tort qui fait le plus du boucan ; tentant par ses jérémiades, de faire passer les sentiments avant la réalité des faits !
Cette affaire opposant la société AVC Construct à la société Modern Construction est le prototype de la mafia foncière et immobilière qui gangrène toute la société congolaise où il y a d’une part, madame Yanga Lokindola Jeanine pour compte d’AVC Construct, agile pour user de la subversion, s’agite dans les médias et les réseaux sociaux, crie haros aux sorciers, vocifère à pleine gorgée pour s’attirer l’apitoiement de tout le monde, en accusant sans circonspection aucune Ministres, Magistrats, Ingénieurs du Cadastre, Conservateurs des Titres Immobiliers d’être des personnes sans conscience ni science, déjà achetées ; alors qu’elle est incapable d’exhiber la moindre pièce justificative qui puisse attester ses allégations relativement à la concession en cause.
Et, de l’autre, la société Modern Construction, sûre d’avoir raison dans cette bataille lui imposée méchamment pour avoir acquis en toute légalité cette concession, depuis août 2020, des hétiers Ziele qui l’ont héritée de leur défunt père, paix à son âme, lui- même l’ayant régulièrement acquis depuis les années 94-95 de l’Etat congolais ; reste sereine et parle avec les pièces justificatives de son droit de propriété ! Confuse, Dame Jeanine Yanga se trompe d’adversaire en s’acharnant sur la personne du Ministre des Affaires Foncière, alors que dès l’instant où elle a saisi de cette affaire la Justice, elle se devait donc s’interdire de parler dans les médias et les réseaux sociaux du Ministre des Affaires Foncières qui s’en trouve déjà dessaisi.
Les faits et le droit: l’historicité rétablissant la vérité
Monsieur Ziele Tekela est propriétaire de la parcelle de terre portant le numéro 18.516 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, créée par l’Arrêté Ministériel n°1.440/0024/95 du 22/02/1995, signé par Maître MANGWANDA GIFUDU, Ministre des Affaires Foncières d’alors, et couverte par le certificat d’enregistrement Volume AMA 21 Folio 10, établi au nom du précité, en date du 6 avril 1995, d’une superficie de 21 hectares, 21 ares, 73 centiares, 60%, localisée dans le lotissement Ndjili Brasserie qu’il a occupé jusqu’à sa mort intervenue, selon les renseignements reçus, à Kinshasa, le 5 mars 2003.
En août 2020, les héritiers Ziele Tekela vont conclure avec la Société Modern Construction la vente sur cette parcelle, induisant du coup celle-ci à y détenir des droits de concession ordinaire. Et, pendant ce temps, aucune contestation ni réclamation des droits de propriété de la part de la société AVC construct et Dame Jeanine YANGA n’a été enregistrée sur la parcelle n°18.516, parcelle vielle à ce jour de 28 ans et sur laquelle la société Modern construction s’est faite régulièrement délivrer le certificat d’enregistrement volume AMN 72 Folio 117, du 26 août 2020.
De l’autre côté, la société AVC Construct est détentrice des droits de concession ordinaire sur la parcelle n°8 du même plan cadastral, droits fonciers couverts par le Certificat d’enregistrement volume A6/MN10 Folio 85, du 29 octobre 2009, établi en remplacement du certificat d’enregistrement volume A6/MN01 Folio 37,du 29 octobre 2008, déclaré perdu, d’une superficie de 22 hectares 20 ares 41 centiares 7 centièmes ; fonds du reste disputé entre la société AVC Construct et la société CAGRESSA SARL appartenant à Dame Libagiza Kapuku Angélique.
L’on doit épingler au sujet du conflit opposant Dame Libagiza Kapuku Angélique que cette dernière se prévalait également des droits de propriété sur la parcelle n°8 en vertu du certificat d’exploitation de carrières permanente N°CAMI/CECP/2810/2007, lui délivré par le Cadastre minier. Ce qui a généré une saga judiciaire à rebondissements abasourdissants, dans laquelle les uns et les autres ont dans certaines affaires succombé et gagné dans d’autres, à l’instar de la cause mue en matière civile sous RC 113.151, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, dans laquelle le juge a ordonné le déguerpissement de Madame Libagiza Kapuku Angélique de la parcelle n°8, elle et tous ceux qui y habitent de son chef. De l’autre côté Dame Libagiza Kapuku Angélique se prévaut elle aussi des jugements RC 1092.868, rendu en matière civile par le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, ordonnant l’annulation du certificat d’enregistrement Volume A6 MN01 Folio 37, établi en date du 29 octobre 2008, au nom de AVC construct, et en matière répressive, du jugement RPA 19.779, du 10 Février 2017, du même Tribunal, qui a condamné Dame Jeanine Yanga Lokindola pour usage de faux en écriture portant sur le certificat d’enregistrement Volume A6/MN01 Folio 37, du 29 octobre 2008, et a ordonné la confiscation et la destruction dudit certificat d’enregistrement de la société AVC construct.
Selon les mêmes sources, le jugement RPA 19779 a déjà acquis l’autorité de la chose jugée, donc exécutoire, en vertu de l’ordonnance de classement définitif de la Cour de Cassation, contre le pourvoi du 9 août 2017, initié par la précitée Jeanine Yanga Lokindola. Et, dans le même élan, la société AVC va obtenir le jugement RC 113.151, rendu en date du 21 février 2017, par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui a condamné au déguerpissement Dame Libagiza Kapuku, en dépit des décisions judiciaires ci-haut citées la condamnant.
Exécutant le jugement RC113.151 en date du 23 avril 2022 contre la précitée Dame Kapuku, condamnée au déguerpissement de la parcelle N°8 , en faveur de Dame Jeanine Yanga Lokindola , l’huissier de justice, Maître Lucien Lotanga, est entré dans la concession portant le n° 18.516 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, appartenant à la société Modern Construction Sarl, concession contigüe à la concession n°8 du même plan cadastral, d’une superficie de 21 hectares 21 ares 73 centiares, couverte par le certificat d’enregistrement Volume A.MN 72 Folio 117, du 26 août 2020, alors que cette parcelle n’a pas fait l’objet du jugement ici exécuté ; la société victime se plaignant de cette forfaiture auprès des autorités judiciaires, le Premier Président de la Cour d’Appel de la Gombe a enjoint audit huissier de justice de rapporter les actes d’exécution qu’il a posés et qui ont outrepassé les limites de la concession n°8, en empiétant le fonds contigüe, et de rétablir le statu quo ante, en réinstallant la société Modern Construction sur sa concession ; c’est ainsi qu’un litige est né entre les sociétés AVC construct et Modern Construction. Ainsi que tout le monde peut le constater sans peine, la société AVC CONSTRUCT, en s’installant sur la parcelle 18.516 de Modern Construction, se faisait un bonus de 21 hectares, qui ramènerait sa superficie initiale de sa parcelle de 22 hectares à 43 hectares ; ce qui contredirait la superficie de 22 hectares consignés dans son certificat et rendrait ce titre faux et les termes du jugement RC 113.151.
Ces deux parcelles sont distinctes et aucune n’empiète sur l’autre tant il est vrai que des informations indéniables à notre disposition, il appert de façon limpide que dans un rapport de l’Administration Foncière, Division du Cadastre Foncier, adressé à l’Inspecteur Général des Services judiciaires et Pénitentiaires qui s’ y était à bon droit référé pour résoudre ce litige dont il était saisi, il est dit que la n° de la société AVC SARL a été localisée et délimité dans sa superficie de 22 hectares 20 ares 41 centiares 7%, lequel rapport ne contredit pas les jugement RC 123.129 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, action dans laquelle la société AVC SARL avait assigné le Conservateur des Titres de Mont-Ngafula aux fins la rectification de l’erreur que son certificat d’enregistrement contiendrait dans ses dimensions de 22 ha 20 a 41 ca 7% au lieu de 40 hectares. Dans ce jugement ledit Tribunal a dit recevable mais non fondée l’action mue par AVC SARL.
Dans le même contexte, la parcelle 18.516 de la société de la société Modern Construction a été localisée et fixée dans ses dimensions ; et pour cela, l’administration foncière a conclu qu’il n’y a jamais eu conflit des limites entre ces deux parcelles appartenant respectivement à la AVC CONSTRUCT SARL et à la MODERN CONSTRUCTION SARL et qu’aucune concession n’empiète sur l’autre parcelle.
Bien avant le conflit opposant la société AVC CONSTRUCT à la société MODERN CONSTRUCTION, en Août 2022, période non suspecte, le Ministre des Affaires Foncières Aimé SAKOMBI MOLENDO, réagissant à la demande de renouvellement des droits d’emphytéose de la parcelle 18.516 du plan cadastral arrivés à expiration et comme les héritiers Ziele entendaient céder leurs droits de propriété portant sur cette parcelle à la société Modern Construction ; il était donc indiqué, conformément aux règles de compétence des autorités concédantes telle que fixées par la loi dite foncière, que le renouvellement des droits se fassent préalablement à la vente projetée.
Conformément aux us et coutumes administratif en pareille cas, la superficie de cette concession relevant de la compétence du Ministre des Affaires Foncières, le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription foncière de Mont-Ngafula, a transmis pour dispositions et compétence, le dossier de la parcelle 18.516 contenant tous les éléments requis, et dans lequel il n’y avait ni opposition ni décision de justice pouvant constituer des obstacle légaux à la procédure, a accédé à cette requête. Il sied à ce niveau de rappeler que son Excellence monsieur le Ministre Aimé Sakombi Molendo n’a pas créé de nouvelle parcelle comme déjà dit précédemment.
La parcelle numéro 18.516 dont le contrat d’emphytéose a été renouvelé en date du 22 août 2022, n’est pas différente dans sa configuration, localisation et superficie de la parcelle portant par erreur d’écriture le numéro 10.516 qui n’apparait une seule fois dans le certificat d’enregistrement Volume AMA 21. Folio 10, du 6 avril 1995 alors que le procès-verbal de mesurage et bornage N°12.841/M du 10 juin 1994 sur base duquel ledit certificat d’enregistrement a été établi mentionne la parcelle 18.516 ainsi que tous autres documents officiels.
Ce n’est pas une erreur matérielle sur un seul chiffre, 0 en lieu et place de 8, du reste susceptible de correction et ne portant aucun préjudice à la société AVC qui va changer la réalité des choses. Toutefois, il faut noter que la parcelle 10.516 du plan cadastral de Mont-Ngafula qu’évoque constamment Dame Jeanine YANGA et qui serait, selon elle la vraie parcelle de MODERN CONSTRUCTION, existe effectivement, appartient à un tiers et a été localisée dans le lotissement MAZAL.
Pour entretenir un quiproquo sur la parcelle 18516 qui formerait un tout avec la parcelle n°8 du plan cadastral que AVC CONSTRUCT aurait acquise depuis 1959, alors qu’en réalité et selon ses propres pièces, en cette année-là cette parcelle était encore une propriété de Sieur HOUTOFT qui ne lui avait pas encore cédé ses droits d’autant que le certificat d’enregistrement qu’elle brandit pour justifier ses prétendus droits, n’a été établi qu’en 2008. Elle poursuit que cette parcelle est très éloignée de la parcelle la parcelle n°8 de la société AVC construct. Cette parcelle qu’elle attribue sans vergogne ni circonspection et avec outrecuidance à la société MODERN CONSTRUCTION ne peut jamais se confondre avec la parcelle 18.516 qui est située dans le lotissement Ndjili Brasserie ! Poursuivant iniquement et sans relâche sa salle besogne d’accaparement d’un bien appartenant à autrui, Dame Jeanine Yanga n’a eu de cesse de clamer tout haut que la parcelle 18.516 lui appartient sans brandir ni un acte de vente, ni un contrat de concession ordinaire, ni un certificat d’enregistrement telle que l’exige la loi congolaise en vertu du système torrens des droits fonciers et immobiliers ; lors même qu’elle ne méconnait pas les droits de la famille Ziele sur la parcelle querellée. Quelle contradiction!
Mais voilà que la parcelle 18.516 convoitée, vendue à Modern Construction par la succession Ziele qui le reconnait et le confirme à travers l’acte de vente y afférent, sinique, elle brandit constamment la qualité d’une veuve massacrée et écrasée par une firme appartenant à un puissant et richissime sujet indien, HARISH JAGTANI, propriétaire de MODERN CONSTRUCTION qui distribuerait follement des billets de banque ; et malgré qu’elle ne dispose d’aucun document valable pouvant étayer et attester ses prétentions gourmandes sur ce terrain ; acharnée, elle a quand-même porté l’affaire en Justice et fait toute honte bue usage du Trafic d’influence, ingérences et interférences et incursions politiques de Sieur Pacifique Kahasha, Haut Fonctionnaire à la Présidence de la République pour qu’elle l’emporte mordicus ; malheureusement elle a essayé des revers nonobstant cette stratégie macabre de terrassement de l’innovant Ministres des Affaires Foncières.
Pour preuve, l’Inspecteur Général des services judiciaires et pénitentiaires, le haut et expérimenté Magistrat de carrière Esabe Kamulete, un vétéran chevronné, connu pour sa probité morale intellectuelle et épris du sens de justice et d’équité, a révélé le trafic d’influence de ce chargé de mission au palais présidentiel tendant à le pousser, voire le contraindre, à tordre le droit et à opérer en marge de la loi et de l’éthique professionnelle, en délibérant en faveur de sa protégée.
Désabusée pour avoir éperdument échouer à embarquer les hauts magistrats dans ses frasques, madame Jeanine Yanga, dans la recherche d’une stratégie qui va lui réussir, a écrit sur instigation de monsieur Pacifique Kahasha, au Président de la République, Chef de l’Etat, prenant ainsi de court la Justice.
Constatant les incongruités contenues dans ce courrier adressé au Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat suprême dont il était ampliataire, le Ministre Aimé Sakombi Molendo a dû réagir pour rétablir la vérité, son honneur et sa considération étant pris en dérision. Voilà, à en croire les experts qui maîtrisent ce dossier, l’origine de la vendetta menée contre le Ministre des Affaires Foncières par le tandem Yanga-Kahasha, agissant à la manière des chiens de meute, tous les mensonges débités à longueur des journées dans les médias et les réseaux sociaux contre sa personne !!! Sakombi Molendo apparaît, en effet, comme un obstacle majeur qui contrarie les projets funestes de ce tandem!
La peur bleue de la vérité
En réalité, AVC Construct a compris que, malgré l’appui de monsieur Pacifique Kahasha, sa savante stratégie d’accaparement de la concession n°18.516 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, propriété de Modern Construction, a lamentablement échoué. La lettre adressée au Président de la République, Chef de l’Etat, était un Joker constituant sa dernière cartouche à laquelle la réplique du Ministre Sakombi Molendo a réussi à contrer. Le couple subodore l’échec, il se défoule sur le Ministre des Affaires foncières qui n’a fait que légalement et loyalement son travail.
«Monsieur Kahasha est aveuglé à telle enseigne qu’il se permet de croire que le Chef de l’Etat pourrait bien tomber dans ce traquenard évité par tous les hauts magistrats qui ont traité ce dossier avant lui !.
Apôtre de l’Etat de droit, Félix Tshisekedi, ne souscrira jamais ; même en rêve, à cette cabale. En revanche, en cette période où ses collaborateurs sont sur la sellette, le Chef de l’Etat ne devrait pas hésiter à sortir la serpillère, pour jeter loin alors très loin, la morsure et le venin d’Anaconda que lui a tendu ce haut fonctionnaire. Le Magistrat Suprême se devra de consulter les différents magistrats qui ont eu en charge ce dossier pour se faire sa religion sur cette affaire. Particulièrement sur le rôle de son Chargé de mission qui s’évertue à salir l’image de tout son Cabinet par des interférences dangereusement coupables dans la bonne administration de la Justice. Accéder à la demande d’AVC construct ne serait qu’entériner les accusations malveillantes portées contre les institutions judiciaires de notre pays et leurs animateurs, des hauts magistrats rompus nommés par lui- même ; ce qui s’avérerait comme un précédent fâcheux et créerait une jurisprudence honteuse en marge de la loi », commente-t-on au Palais de justice.
Accointances coupables
Au demeurant, il est étonnant de constater que monsieur Pacifique Kahasha a transformé cette affaire opposant deux opérateurs économiques en guerre ouverte contre le Ministre des Affaires Foncières ! Qu’il ait tenté, comme il l’a fait, d’influencer la justice, passe encore mais son occulte activisme acharné contre la personne de Sakombi Molendo étonne plus d’un !
Des sources dignes de foi rapportent que ce monsieur a personnellement contacté des proches du Ministre pour solliciter un compromis en faveur de AVC Construct sur cette affaire ! Il a demandé avec insistance au Secrétaire général de l’UNC d’interdire les communicateurs du parti d’apporter leur soutien au Ministre des affaires Foncières dans les médias ! Il a même fait pression et chantages, à en croire les mêmes sources, à la plus haute hiérarchie du parti pour que le Ministre soit écarté du prochain gouvernement, au prochain réaménagement technique !
Dans les mêmes temps, on apprend que cette concession querellée est déjà l’objet de négociation avec un sujet libanais dont d’ailleurs, drôle de coïncidence, les avocats ont comparu dans ce dossier en faveur de la partie AVC Construct ! Entre ce sujet libanais et le sujet indien de Modern Construction, le courant ne passerait jamais et ce, depuis que le second a gagné le marché de rénovation de l’hôpital général de référence Kinshasa, ex Maman Yemo.
Enfin, d’autres indiscrétions font aussi état de l’implication personnelle de monsieur Pacifique Kahasha dans le suivi du dossier de recouvrement de créance d’AVC Construct sarl versée à la dette intérieure, échos laissant constater des accointances.
