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Accord Ventora: le gouvernement tranche

Dans le cadre de l’exercice de redevabilité cher au gouvernement des Warriors et devenu une tradition, le ministre en charge de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, son collègue de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, et le vice- président de la Commission de négociation et Dircaba du Chef d l’Etat, André Wameso, ont conjointement animé un briefing, jeudi 3 mars 2022 dans l’après-midi. Au cœur du problème: l’annonce officielle de la reprise par le gouvernement RD-congolais des actifs miniers et pétroliers jadis détenus par le groupe Ventora, la fin du litige et les perspectives d’avenir par rapport à cette récupération.

Il est permis de croire que grâce à un accord conclu à l’amiable entre Dan Gertler pour le compte de Ventora et le gouvernement RD-congolais que représentaient la ministre d’Etat Mutombo et le Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat, André Wameso, la RD-Congo est désormais à 100% propriétaire de ses actifs longtemps détenus par ce groupe. C’était pour eux le lieu de rassurer plus d’un quant à l’avantage de ces actifs par rapport au bonheur du peuple RD-congolais.

Le Protocole d’accord signé, grâce à l’administration américaine et au travail de terrain réalisé par les journalistes d’investigations, auxquels des fleurs ont été jetées, permet à la RD-Congo de récupérer du coup USD 2 milliards. Sans parler de la suite. Il faut dire que, lors de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue le 18 février dernier, soit six jours avant la signature dudit Accord, des instructions ont été données par le Chef de l’Etat à la ministre d’Etat Mutombo pour qu’elle prenne part à ces négociations. Question que le peuple RD-congolais se retrouve.

A cette même occasion, le Chef d l’Etat a, dans le cadre de l’assainissement du secteur minier et des hydrocarbures, levé l’option concernant les contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Ventora, en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir la RD-Congo dans ses droits. Pour y parvenir, une commission spéciale mixte a été mise en place. Et après négociations, l’Etat RD-congolais a conclu, avec ce groupe d’entreprises privées, les termes de référence d’un Protocole d’accord. Ce dernier permet à la RD-Congo de récupérer les blocs pétroliers et les actifs.

Pour le gouvernement, il s’agit d’un «arrangement  équitable, juridique et financier», qui a permis à la RD-Congo d’avancer en mettant fin à tous les contentieux historiques sur les blocs pétroliers 1 et 2 du Lac Albert, les royalties de KCC et des concessions de l’or et de fer. Tous investisseurs internationaux peuvent désormais entrer dans le nouvel environnement d’investissement de la RD-Congo, dans des conditions équitables et sur un pied d’égalité et de transparence. D’ailleurs, ils se bousculent au portillon.

De ce qui précède, il y a lieu d’indiquer qu’il ne s’agit pas d’une transaction financière, mais plutôt d’un règlement d’un litige à l’amiable entre la RD-Congo et le groupe Ventora. Elle n’indique nullement pas un quelconque paiement par la RD-Congo de quoi que ce soit. Pour revenir à l’Accord signé, la ministre d’Etat en charge de la Justice a fait mention de l’arbitrage de la France grâce auquel Dan Gertler a, lui-même, sollicité un accord à l’amiable avec la partie RD-congolaise pour la restitution de ses actifs.

A côté de cet arbitrage, il faut aussi souligner les sanctions sous lesquelles se trouvait cet exploitant israélien, comme un autre élément facilitateur de la tâche. Lors des questions et réponses qui s’en sont suivies, les journalistes ont demandé sans obtenir, la mise à leur disposition de cet Accord pour une meilleure compréhension de ses closes. Selon le ministre Muyaya, cette demande pourra être rencontrée plus tard, parlant d’un processus qui poursuit encore son bonhomme de chemin.

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