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RDC: Débouté au TGI Gombe, Jeanine Yanga essuie une nouvelle désillusion dans l’affaire opposant AVC Construct à Modern construction

La justice n’a reconnu à la société AVC Construct «aucun droit» et Jeanine Yanga sur la parcelle n°7 du plan cadastral de Mont-Ngafula. Cette concession a été confirmée comme appartenant bien à Modern Construction. Pour les juges du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, les droits d’AVC Construct ne se limitent qu’à la parcelle voisine enregistrée sous le n°8 du même plan cadastral. Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2023, le TGI de Kinshasa-Gombe a jugé légal le déguerpissement de cette société de la parcelle n°7.

Par son jugement du jeudi 19 janvier 2023, la justice a aussi tranché en faveur de la réinstallation de Modern Construction qui est jugée conforme à la loi. Un revers judiciaire retentissant infligé à AVC Construct qui, sans raison, n’a cessé de crier sur tous les toits que la concession logée au n°7 du plan cadastral de Mont-Ngafula lui appartient. Ce, en dépit du fait que le certificat qu’elle brandit atteste le contraire. AVC Construct a ainsi été débouté par devant le TGI de Kinshasa-Gombe auprès de qui elle s’est plainte contre Fidel Mutandi Kaboge, huissier de justice, pour atteinte aux droits garantis aux particuliers par la loi.

Cette société lui a reproché de l’avoir déguerpie, le 10 septembre dernier, de la parcelle n°7 pour y réinstaller Modern Construction sans être détenteur d’une décision judiciaire. Des accusation rejetées en bloc par le TGI de Kinshasa-Gombe qui a «dit non établie en fait comme en droit l’infraction d’atteinte aux droits garantis aux particuliers mise à charge du prévenu Mutandi Kaboge Boge Fidel». Par conséquent, a-t-il poursuivi, l’en acquitte et le renvoie de fins de toutes poursuites judiciaires sans frais. Ces mots qui vont longtemps résonner dans les oreilles d’AVC Construct ont sonné le glas de ses prétentions démesurées.

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