Les précisions proviennent du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, selon l’agence «Reuters».
Dans ses propos, le patron des Finances a dernièrement indiqué que le gouvernement RD-congolais, à travers son ministère, va reverser environ USD 700 millions en remboursement de Taxe sur la valeur ajoutée -TVA- dus aux sociétés minières actives dans le pays. Henri Yav a également annoncé la suspension de la TVA sur leurs importations. Ces groupes miniers RD-congolais bénéficient pour l’essentiel de ce remboursement que le gouvernement avait suspendu en avril dernier afin notamment de soutenir la devise nationale, qui a cédé -6,7% cette année, dans un contexte de recul des entrées de devises étrangères.
La RD-Congo va reverser environ USD 700 millions en remboursements de Taxe sur la valeur ajoutée -TVA- dus aux sociétés minières et va suspendre la TVA sur leurs importations. L’annonce a été faite, le week-end dernier, par le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, cité par l’agence «Reuters».
Il s’agit d’une taxe de 16% sur la valeur ajoutée qui est imposée sur les transactions et les importations en RD-Congo. Toutefois, selon une note du cabinet d’audit Deloitte, des remboursements de TVA sont accordés aux exportateurs, aux entreprises qui ont cessé leur activité… ainsi qu’à celles qui ont fait d’importants investissements.
Selon «Reuters», Henri Yav Mulang a demandé à la Banque centrale du Congo -BCC- de reprendre ces remboursements, qui se feront par tranches et leur rythme dépendra du niveau des réserves de change et des pressions sur le taux de change du Franc congolais.
Par ailleurs, le ministre des Finances n’a pas indiqué la date à laquelle ces remboursements commenceront. Toutefois, il a dévoilé que le gouvernement a convenu, lors d’une réunion jeudi 07 juillet, de suspendre l’application de la TVA aux entreprises minières. Une mesure soumise maintenant à la signature du Premier ministre Matata Ponyo, a précisé le ministre des Finances.
Grande exportatrice du cuivre et de cobalt
Un rapport de la Chambre des mines de la RD-Congo renseigne que la contribution directe de l’industrie extractive au budget de l’État a atteint d’USD 1,141 milliard en 2014, soit 28% des recettes ordinaires de l’État.
Et de poursuivre: «outre le remboursement de la TVA, les entreprises minières actives en RD-Congo bénéficient d’un certain nombre d’exemptions et d’incitations fiscales, parmi lesquelles un impôt sur les sociétés de 30 % -contre 35 % pour le régime général-, ainsi que des réductions d’impôts sur les revenus et sur la taxation des revenus des expatriés».
Grande exportatrice du cuivre et de cobalt, la RD-Congo dépend de son industrie minière, qui est sa principale source de devises étrangères. Affectée par la conjoncture difficile que traverse le secteur minier, la RD-Congo a vu son rythme de croissance économique baisser au cours de dernières années. Par conséquent, le gouvernement a baissé son budget 2016 de 22%, et ramené ses projections de croissance autour de +6 %, contre +9 % annoncés plus tôt.
Olitho KAHUNGU