Il s’est tiré d’affaire en laissant aux Sénateurs toute la responsabilité dans l’adoption du projet de Loi électorale. Pendant sa réplique aux préoccupations soulevées par les élus des élus lors de la présentation de l’économie du projet de Loi électorale, Emmanuel Ramazani Shadary, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, a démontré qu’il appartient aux parlementaires de doter le pays d’une Loi électorale en âme et conscience. On a lu à travers ses réponses, l’honnêteté et l’humilité de reconnaitre que le gouvernement élabore des projets de loi qu’il soumet au Parlement pour toilettage, refondation ou réajustement. Il a donné des explications au sujet des points qui ont achoppé le débat au point que les députés de l’Opposition boycottent le vote dudit projet de loi et viennent assiéger la Chambre haute du Parlement. Concernant le seuil légal, l’homme de coup sur coup a laissé entendre que son gouvernement avait proposé 3% dans le but de mettre fin à l’émiettement de la classe politique, le foisonnement des partis politiques et la dégradation de l’indice de représentativité, sans oublier la sous-représentation des grands partis politiques et la surreprésentation de petits partis, mais l’Assemblée nationale a ramené ce seuil à 1%. Il en est de même du cautionnement qui a été rehaussé à la Chambre basse du Parlement. «Il revient aux deux chambres parlementaires -l’Assemblée nationale et le Sénat- d’harmoniser les vues afin de doter le pays de la Loi électorale pour aller aux élections», a sollicité Shadary. Sa demande a été entendue. Le projet de loi a été jugé recevable et envoyé à la Commission PAJ pour toilettage.
Quarante-huit heures ont suffi pour mettre d’accord le gouvernement et le Parlement sur la nécessité de doter le pays d’une loi électorale après un débat houleux entre le vice-Premier ministre de l’Intérieur et les sénateurs au Palais du peuple. Le mardi 12 décembre, Ramazani Shadary est retourné au Sénat pour fournir des réponses aux préoccupations soulevées par les sénateurs un jour avant lors de présentation de l’économie du projet de Loi électorale. Le pire a été évité et ce texte jugé recevable et envoyé à la Commission Politique, juridique et administrative -PAJ- pour subir des amendements avant son adoption en plénière. D’emblée, il important de savoir que si le Sénat vote ledit projet en termes non identiques avec celui adopté à l’Assemblée nationale, une commission paritaire mixte sera mise en place pour harmoniser les vues.
Devant les sénateurs, Shadary a, d’entrée de jeu, noté que sur base de l’article 132 de la Constitution, le projet de loi sous examen est le texte venant de la Chambre basse du Parlement. Il a répondu au questionnement sur l’opportunité de la modification de la loi électorale. Selon lui, ces modifications sont dictées par le souci de rencontrer l’exigence de l’Accord politique global de la Saint-Sylvestre qui demande au gouvernement d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections. Concernant la répartition des sièges, le vice-Premier ministre de l’Intérieur et sécurité a mis en évidence l’absence du recensement général de la population en RD-Congo qui impose à ce jour de recourir à la répartition des sièges basée sur le nombre d’électeurs enrôlés comme en 2006 et 2011.
Le seuil légal de représentativité
Ici, Shadary a évoqué l’émiettement de la classe politique, l’augmentation spectaculaire du nombre des partis politiques et la dégradation de l’indice de représentativité. Une situation anormale, selon lui, qui a entraîné la sous-représentation des grands partis politiques et la surreprésentation des petits partis, le vote de moins en moins politique, la disproportionnalité des voix entre les gagnants ainsi que les candidatures fantaisistes. «Pour les élections législatives nationales, un seuil d’éligibilité de 1% au niveau national a été adopté par l’Assemblée nationale pour encourager les partis à tendance nationale rependus sur l’étendue du territoire nationale ayant un discours unificateur, national et non clanique», s’est-il défendu. Et d’ajouter: «pour les législatives provinciales, le seuil d’éligibilité adopté est de 3% au niveau de la province et de 10% pour les élections municipales et locales». Il a clairement dit que l’Assemblée nationale a adopté le seuil et que, si le Sénat pense qu’il faut revenir au seuil au niveau de la circonscription, c’est aux législateurs de décider.
Cautionnement
Aux dires du VPM de l’Intérieur, le gouvernement de la République avait proposé le paiement d’un cautionnement électoral progressif par siège électoral visé de même que l’actualisation du taux du cautionnement électoral. Mais les députés ont voté en remettant à la hausse ce cautionnement. Autre préoccupation, le VPM a fait savoir qu’il y a de dédoublement des partis politiques lorsqu’au niveau du ministère de l’Intérieur il est procédé à l’enregistrement des mêmes noms, logos ou symboles pour deux partis politiques différents. «Toutefois, en cas de scissiparité intervenue au sein d’un parti politique, il revient de s’en remettre aux instances judiciaires, car il est des partis politiques comme du mariage. On se marie devant l’officier d’Etat-civil, mais le divorce ne peut être prononcé que par le juge», a-t-il dit. Quant à l’Office national d’identification de la population -ONIP-, le VPM a fait savoir que son financement est confronté au problème d’affectation des ressources, dans ce sens qu’il était prévu de faire d’une pierre deux coups en utilisant les produits du recensement pour réduire les dépenses liées à la mise à jour du fichier électoral. A ses yeux, en réidentifiant les électeurs, les enveloppes prévues pour l’ONIP ont été en partie utilisées par la CENI. «Il n’a plus été possible de réaliser le programme de construction d’infrastructures appelées à abriter des administrations juxtaposées permettant de faire des économies d’échelles», a-t-il reconnu. Epinglant les préoccupations des sénateurs sur la machine à voter, Shadary a dit tout simplement que le gouvernement laisse aux parlementaires de prendre leurs responsabilités pour l’intérêt de la nation. Auparavant, Shadary n’avait pas mâché ses mots en disant que ceux de sénateurs qui proposent le renvoi du texte à son expéditeur, à savoir le gouvernement, veulent implicitement qu’il y ait un glissement et que les élections soient reportées. Notons que ce projet de loi a été voté à l’Assemblée nationale sans la participation des députés de l’Opposition qui accusent la Majorité présidentielle -MP- d’avoir concocté un projet de Loi électorale liberticide et antidémocratique en y insérant des propositions sur le seuil légal, le cautionnement trop élevé et la machine à voter. Par ses réponses, Shadary a démontré qu’il appartient aux législateurs d’adapter les projets de loi leur transmis par le gouvernement en toute responsabilité. La réception de ce texte au Sénat sous-entend qu’un consensus sera trouvé par les deux chambres parlementaires. Sinon, c’est le texte adopté à l’Assemblée nationale qui l’emporte.
Octave MUKENDI
