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Sénat : La loi Francine Muyumba portant statut particulier du corps diplomatiques passe

La plénière du vendredi 18 novembre dernier avait inscrit à son ordre du jour entre autres le débat général sur la proposition de loi portant statut particulier du corps diplomatiques de la RD-Congo, examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion industrielle et du rapport y relatif, examen et adoption de la proposition modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2021 relatif à l’aviation civile et au rapport y relatif.

S’agissant de la première proposition de loi relative au statut du corps diplomatique, c’est une bonne nouvelle pour les diplomates RD-congolais. Le Sénat a, au cours de cette plénière, déclaré recevable ladite proposition de loi initiée par la sénatrice Francine Muyumba. Le texte ainsi reçu a été par la suite confié à la Commission mixte PAJ et Relations extérieures du Sénat pour un examen approfondi. Cette proposition de loi entend combler le vide juridique existant dans ce secteur et dans le même temps, renforcer la diplomatie RD-congolaise.

Selon l’auteure de cette initiative parlementaire, «le texte parlementaire existant rendait notre diplomatie passive sur le plan international». Elle a en outre indiqué que ce texte de loi, une fois voté et promulgué par le Chef de l’Etat sera un instrument juridique qui dotera nos ambassades à travers le monde, des moyens conséquents pour leur travail.

Il faut dire que bien avant l’examen par la plénière de cette proposition de loi, sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président de la Haute chambre du Parlement, les sénateurs avaient adopté, après débat général, les rapports des Commissions mixtes PAJ – ECOFIN et PAJ – Infrastructures sur la proposition de loi portant création de la taxe de promotion industrielle et celle relative à l’aviation civile. Examinée en seconde lecture au Sénat, la première proposition de loi vise à renforcer les dispositions d’octroi des prêts par le Fonds de promotion de l’industrie -FPI- à travers les pénalités et les garanties de remboursement, et la seconde quant à elle voudrait sortir la RD-Congo de la liste noire de l’aviation civile dans le monde. Ces Commissions mixtes ont reçu de la plénière 48 heures pour porter des amendements éventuels à ces rapports et, enfin, apprêter leurs conclusions avant la prochaine plénière qui reste à convoquer.

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