Décidément, la production législative à la Chambre haute du Parlement, sous l’impulsion de Modeste Bahati Lukwebo, président de cette Chambre, marque de plus en plus des points. Pour ne prendre que les dix derniers jours, plusieurs propositions de lois ont été examinées en deuxième lecture avant d’être confiées à des Commissions spéciales compétentes pour leur éventuel enrichissement. Dans la foulée, l’on peut citer la proposition de loi portant statut particulier du corps des diplomates en RD-Congo, la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 89 – 031 du 07 août 1989, portant création de la taxe de promotion industrielle et du rapport y relatif, et la proposition modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2021 relative à l’aviation civile et au rapport y relatif.
A savoir que depuis quelques jours, toutes ces propositions de loi sont examinées et adoptées en plénière avant d’être votées, une fois sorties de différents laboratoires des Commissions techniques. S’agissant de la première proposition de loi relative au statut du corps diplomatique, c’est une bonne nouvelle pour les diplomates RD-congolais. Le Sénat a, au cours de la plénière y relative, déclaré recevable ladite proposition de loi qui est l’initiative de la sénatrice Francine Muyumba. Le texte ainsi reçu a été par la suite confié à la Commission mixte PAJ et Relations extérieures du Sénat pour un examen approfondi. Cette proposition de loi entend combler le vide juridique existant dans ce secteur et dans le même temps, renforcer la diplomatie RD-congolaise.
Selon l’auteure de cette initiative parlementaire, «le texte parlementaire existant rendait notre diplomatie passive sur le plan international». Elle a en outre indiqué que ce texte de loi, une fois voté et promulgué par le Chef de l’Etat, sera un instrument juridique qui dotera nos ambassades à travers le monde, des moyens conséquents pour leur travail. Il faut dire que bien avant l’examen par la plénière de cette proposition de loi, les sénateurs avaient adopté, après débat général, les rapports des Commissions mixtes PAJ – ECOFIN et PAJ – Infrastructures sur la proposition de loi portant création de la taxe de promotion industrielle et celle relative à l’aviation civile.
Examinée en seconde lecture au Sénat, la première proposition de loi vise à renforcer les dispositions d’octroi des prêts par le Fonds de promotion de l’industrie -FPI- à travers les pénalités et les garanties de remboursement, et la seconde quant à elle voudrait sortir la RD-Congo de la liste noire de l’aviation civile dans le monde. Ces Commissions mixtes ont reçu de la plénière 48 heures pour porter des amendements éventuels à ces rapports et, enfin, apprêter leurs conclusions avant la prochaine plénière qui reste à convoquer. Pour ce qui est de la loi sur l’aviation civile, elle a été votée à la plénière du vendredi dernier. Ce vote est intervenu après que la Commission Infrastructure et Aménagement du territoire de cette Chambre du Parlement avait présenté son rapport à la plénière, au terme d’un travail d’arrache-pied, question d’apprêter des conclusions dans le délai.
En effet, sur les 109 sénateurs qui composent cette Chambre, 78 ont pris part au vote et ont voté à l’unanimité cette loi. Au cours de cette même plénière, les élus des élus ont également adopté le rapport de la Commission PAJ sur la loi portant code pénal RD-congolais en matière de prévention et répression de la traite des êtres humains. Cette loi vise à unifier tous les aspects répressifs de la traite des personnes qui n’ont pas été pris en compte par le code pénal et d’autres textes complémentaires en vigueur dans le pays. Bien plus, la loi adoptée donne aussi aux juridiction une base légale de qualification et de répression de ladite traite. Après la présentation du rapport, la Commission PAJ a reçu de la plénière un délai de 48 heures pour recevoir des sénateurs, d’éventuels amendements. Et ce n’est pas tout, dans la mesure où la plénière du Sénat a, au cours de la même plénière du 25 novembre, examiné le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des Finances dont l’économie générale a été présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Lors du débat général qui s’en est suivi, les sénateurs ont décrié la disparité constatée dans la répartition des recettes dans certaines provinces. Non sans demander au gouvernement de faire une répartition équitable. Ce que le ministre des Finances a promis de prendre en compte dans le sens de satisfaire toutes les provinces.
