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Sénat: Bahati énumère les arriérés législatifs

«Bien qu’étant essentiellement budgétaire comme j’ai eu à l’épingler plus haut, la session qui s’ouvre ce jour se penchera également sur les arriérés de nos travaux», a souligné le président de la Chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo. C’était jeudi dernier, dans son discours d’ouverture officielle de la session ordinaire de septembre 2022. A titre illustratif, il s’est fait fort d’énumérer tous les arriérés législatifs qui constitueront une des tâches essentielles dévolues aux sénateurs, tout au long de la session de septembre qui commence.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal RD-congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes; de la proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des Magistrats; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques; de la proposition relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo; de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et à l’Innovation technologique; de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°089-031du 07 août 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture; de la proposition de loi sur la Répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs; de la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. Dans ce même discours d’ouverture, l’orateur a rafraîchi la mémoire de ses interlocuteurs sur les missions régaliennes dévolues légalement au Sénat.

En résumé, il s’agit d’élaborer les propositions de loi et voter les textes législatifs, mieux, les projets et propositions de loi, contrôler le gouvernement ainsi que les entreprises et établissements publics, examiner les propositions et projets de loi en commissions parlementaires; formuler les recommandations à l’intention du gouvernement après examen et analyse des problèmes spécifiques des provinces; organiser les rencontres avec les Assemblées provinciales; participer à la Conférence des gouverneurs; assurer la prise en charge médicale des présidents honoraires du Sénat et leur octroyer régulièrement la rente instituée légalement en leur faveur; assurer le paiement des pensions et retraite des anciens sénateurs et les rentes des veuves et orphelins; organiser les Congrès ordinaires et extraordinaires; assurer la diplomatie parlementaire…

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