Lors d’une plénière tenue le jeudi 28 septembre par Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, les élus des élus ont procédé au vote de 5 projets de lois de ratification. Bien auparavant, Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, a fait l’économie de tous ces 5 projets de lois devant les sénateurs.
Elle était accompagnée de Julien Paluku, ministre de l’Industrie; Irène Esambo, ministre déléguée auprès du ministère des Affaires sociales et Actions humanitaires en charge des personnes vivant avec handicap, et Anne Marie Karume, ministre en charge des Relations avec le Parlement. La ministre d’Etat Rose Mutombo a relevé l’importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation.
Il s’agit notamment du projet de loi portant Code pénal RD-congolais, du projet de loi portant Code de procédure pénale RD-congolais, du projet de loi fixant le Régime de zones économiques spéciales en RD-Congo, du projet de loi portant Création de la médaille de la vaillance pour la patrie, et du projet de loi de ratification portant Autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Dans son speech, la ministre d’Etat à la Justice a indiqué que ces projets de lois de ratification viennent renforcer l’arsenal juridique RD-congolais existant. Selon elle, le projet de loi portant Code de procédure pénale RD-congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.
Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre à avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi à bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier ministre. Parmi ces avantages figure la réorientation dans le milieu social.
Comme déjà dit plus haut, la même plénière tenue le jeudi 28 septembre, a également permis aux honorables sénateurs de voter le projet de loi portant Prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. La ministre d’Etat Mutombo a, dans sa présentation, souligné la détermination des Forces armées de la RD-Congo -FARDC- à ramener une paix durable dans cette partie du pays. Elle a aussi évoqué le fait que ce régime exceptionnel permet aux vaillants soldats d’être encore plus efficaces sur terrain, afin de bouter dehors les agresseurs de la RD-Congo.
