Aux Affaires foncières, l’heure est à l’amélioration des conditions d’investissement en RD Congo. Conformément aux réformes assignées à ce ministère par le comité de pilotage du climat des affaires, la redynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial est désormais effective. Le comité national de suivi de ces réformes vient également d’être mis sur pied. Un véritable pari gagné par le ministre Sakombi Molendo. Cet intérêt selon lui, procède de la volonté personnelle du Président de la République et Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi exprimée dans son discours du 13 décembre 2019 devant le Congrès, dans lequel il a consacré l’amélioration du climat des affaires comme 4ième pilier de son programme d’action
En sa qualité de ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo a présidé jeudi 27 août, la cérémonie de redynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial ainsi que la mise sur pied du comité national de suivi des réformes assignées à son ministère par le comité de pilotage du climat des affaires. Parmi ces réformes, figure également la dématérialisation des processus de traitement des dossiers et la numérisation du cadastre rd-congolais. Concernant cette troisième réforme, Sakombi Molendo considère que c’est l’unique solution durable au coulage des recettes et au règlement des conflits fonciers qui engorgent les tribunaux partout à travers le pays.
Le patron des Affaires foncières dit attendre de cette modernisation du secteur foncier des effets. Il s’agit entre autres de la transparence et la célérité dans la délivrance des titres; l’accès facile aux informations par le public; la possibilité d’instaurer les enregistrements en ligne; l’interconnexion des services en interne; la gestion responsable des archives; la création des registres fonciers dans toutes circonscriptions; l’élaboration des statistiques.
L’informatisation maintenue à Kinshasa
Le ministre Sakombi a tenu à rappeler que l’informatisation de toutes les circonscriptions foncières de Kinshasa, prévue pour le premier semestre 2020 mais retardée par la pandémie du Covid-19, est maintenue pour le dernier trimestre 2020. L’opération, a-t-il précisé, sera progressivement étendue aux circonscriptions provinciales au courant du premier semestre 2021. Dans le même registre, la relance du projet de numérisation cadastrale et de sécurisation des titres fonciers est envisagée prochainement dans le cadre d’un nouveau cahier des charges et la recapitalisation du contrat PPP en cours, intégrant des nouveaux partenaires techniques.
Revenant sur la redynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et la mise en place du comité national de suivi des réformes, Sakombi estime qu’il s’agit d’un événement qui vient de sceller ainsi la mise en œuvre des directives gouvernementales dans toutes les circonscriptions foncières du pays. «Cette cérémonie marque solennellement l’implication du ministère des Affaires foncières et son apport substantiel dans l’amélioration du climat des affaires en RD-Congo», déclare-t-il. Il a appelé à cet effet, les conservateurs des Titres immobiliers et les chefs de division du cadastre au respect scrupuleux des instructions telles que le délai d’octroi des certificats d’enregistrement fixé à 14 jours; l’affichage des procédures et des coûts pour garantir la transparence des opérations; la célérité dans le traitement des dossiers et la tenue à jour des statistiques; la diligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques.
José BABIA
