Après un débat houleux et enrichissant, les projets de lois sur la reddition des comptes de l’exercice 2023 et celui sur la loi rectificative de la loi des Finances 2024 présentés par le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, et le ministre des Finances, Doudou Fwamba, ont été adoptés à la plénière du mercredi 16 octobre à l’Assemblée nationale. Ainsi déclarés recevables par l’assemblée plénière, les deux textes ont été envoyés à la Commission Economique, financière et contrôle budgétaire pour toilettage et enrichissement.
Dans sa présentation, le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, a expliqué à la plénière les facteurs qui ont justifié cette loi rectificative de la loi de Finances de l’exercice 2024. «D’une façon générale, l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards FC relatif à la négociation du contrat avec la Sicomines repartis à 908 milliards de FC et au titre d’arriérés d’Exim Bank capté sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC. Les appuis budgétaires ont également connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de FC à 2.102 milliards FC. Les dépenses du Budget général comprennent la dette publique et les frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles», a précisé le ministre d’État Aimé Boji. Pour sa part, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a relevé le contexte dans lequel la loi des Finances 2023 a été exécuté.
«Sur une prévision de l’ordre de 32 456,78 milliards de FC, les recettes du Budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards; soit un taux de réalisation de 91,22%. Constituées des dépenses du Budget général, des Budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central prévues à 32 456,78 milliards de FC ont été exécutées à hauteur de 31 316, 23 milliards de FC; soit un taux d’exécution de 96,49%», a relevé l’argentier national.
Les exposés des deux ministres ont ouvert la porte à un grand débat qui a permis députés de décortiquer avec sévérité le fond de deux projets de lois. Des questions et des critiques acerbes ont été soulevées parfois pour dénoncer des dépassements budgétaires ou des écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés, ou encore la paupérisation de la population qui n’a pas bénéficié des recettes de l’Etat à cause de la mauvaise gestion des finances publiques.
Après 150 interventions, les deux membres du gouvernement ont demandé et obtenu 30 minutes de pause afin de préparer leurs répliques. Et de façon laconique au regard du temps largement pris par le débat, ils sont parvenus à rencontrer les préoccupations soulevées par les élus nationaux. Les réponses des deux membres du gouvernement Suminwa ont permis à l’assemblée plénière de déclarer recevable les deux projets de lois. Il convient de signaler que l’examen de ces deux textes de loi balise la voie au traitement du projet de loi des Finances exercice 2025 devant permettre au gouvernement d’avoir les moyens de sa politique.
