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RDC: Victime d’une spoliation par les Ruhimbasa, le Professeur Vunduawe rétabli dans ses droits

La Cour d’Appel de Kinshasa a rendu, depuis le 27 janvier dernier, son verdict dans l’affaire opposant le Professeur Félix Vunduawe te Pemako à Ruhimbasa Chikuru. Dans son jugement, le juge d’Appel a donné gain de cause à la partie Vunduawe et ordonné le déguerpissement de Ruhimbasa de la parcelle n°6179 du lotissement Mont des Arts. Ayant pris connaissance de cet arrêt de justice, la partie déboutée s’est engagée dans une campagne de victimisation à travers la presse, accusant le professeur Vunduawe d’user de sa position pour obtenir des faveurs alors que l’affaire date de 2013, période durant laquelle le professeur Vunduawe n’était pas encore juge à la Cour constitutionnelle, encore moins au Conseil d’Etat.

Réagissant à cette campagne, Maître Aimé Tshibangu, avocat-conseil du Professeur Vunduawe, a co-animé un point de presse mercredi à Kinshasa avec un des fils Vunduawe pour éclairer l’opinion. Dans ce procès, la pièce clé aura été une revue du Journal officiel du 15 mars 1987. Elle fait constater que la copie de l’arrêté utilisée par l’administration foncière et sur laquelle repose le certificat d’enregistrement que détient la partie Ruhimbasa Chikuru est en réalité un faux. Ce numéro du journal d’officiel dont Africanews s’est procuré un exemplaire auprès des services habilités reprend dans sa page 36 un arrêté portant création de 11 parcelles et non 13 comme repris dans la copie brandie par Ruhimbasa.

Cette dernière se retrouve clairement dans l’usage de faux surtout que la copie de l’arrêté brandie par elle et l’original repris dans le Journal officiel portent la même date et le même numéro. Dès lors, rien ne saurait justifier une quelconque différence de contenu, sauf si l’un a été délibérément falsifié. C’est donc Vunduawe qui a été victime de spoliation de la part des Ruhimbasa et non l’inverse. C’est lui qui revendique la parcelle 6179 attribuée dans le Lotissement Mont des Arts alors que Dame Ruhimbasa et les siens qui s’y retrouvent sont détenteurs d’un titre portant sur la parcelle 6129, qui tombe comme un cheveu dans la soupe et, pire, apparait en même temps dans le Lotissement Pumbu. Au meilleur des cas, les Ruhimbasa seraient victimes des arnaqueurs, experts en falsification des actes administratifs et en superposition des titres fonciers. Le 6129 retrouvé à la fois à Mont des Arts et Pumbu en dit long…

Face aux accusations farfelues sur sa personne frisant une mauvaise foi et l’intention de nuire, le Professeur Félix Vunduawe a, au travers de son fils Anthony, demandé à l’opinion de «faire une différence entre ses fonctions officielles et sa qualité de citoyen congolais jouissant de ses droits au même titre que tous ses compatriotes». Toutefois, malgré le prononcé du jugement qui lui donne gain de cause et le rétablit dans ses droits, Vunduawe, demeuré humain, a exprimé sa prédisposition à entrer en négociation mais, «après examen de la situation». Ci-dessous, la mise au point de la famille Vunduawe.

Tino MABADA

Affaire spoliation de la parcelle 6179 du Lotissement Mont des Arts : Mise au point de la famille VUNDUAWE

Le professeur Félix VUNDUAWE a pris connaissance de la sortie médiatique de la partie RUHIMBASA CHIKURU, durant laquelle elle a distillé des contre-vérités dans une affaire de justice en rapport avec la spoliation de la parcelle n°6179 issue du lotissement de l’avenue Mont des Arts dans la commune de la Gombe. Il a chargé Maître Aimé Tshibangu, son Avocat inscrit au Barreau de Kinshasa/Gombe, et son fils Antony VUNDUAWE, pour apporter, à travers un point de presse tenu ce mercredi 02 février 2022 à Kinshasa, les éclaircissements suivants :

1. A son retour d’exil, le Professeur Félix VUNDUAWE a entrepris de reconstituer son patrimoine foncier et immobilier. En 2013, avant son arrivée à la Cour constitutionnelle et au Conseil d’Etat, il a écrit au ministre des Affaires foncières pour savoir si l’Etat a récupéré son terrain n°6179 du plan cadastral de la commune de la Gombe car reconnaissant ne l’avoir pas mis en valeur. Le ministre, tout en lui réservant une suite favorable, a instruit le renouvellement du titre de propriété du Professeur VUNDUAWE.

2. Malgré cet avis favorable du ministre, le Professeur VUNDUAWE n’est jamais entré en possession matérielle de son terrain car occupé et difficilement identifiable. Dans un premier temps, une action judiciaire a été initiée contre le député Jean-Marrie BULAMBO KILOSHO, propriétaire de la parcelle n°6176.

3. Après vérifications, le Professeur VUNDUAWE a constaté que la parcelle du député BULAMBO n’était pas la sienne. Il a ainsi abandonné l’action et a, par la suite, découvert l’existence mystérieuse d’une parcelle portant le numéro 6129 sur le lotissement Mont des Arts en lieu et place du numéro 6179.

4. Après une minutieuse vérification, le professeur VUNDUAWE a remarqué plusieurs incohérences dans le dossier de la parcelle sus indiquée. En effet, le premier contrat établi pour cette parcelle entre la République et un certain RACHIDI date de décembre 1986. Pourtant, l’arrêté portant création du Lotissement Mont des Arts ne date que de 1987.

5. Aussi, le Professeur VUNDUAWE, curieux de découvrir ce qui explique l’intrusion du n°6129 entre les 6178 et 6181, a entrepris de retrouver l’original de l’Arrêté brandi par la partie RUHIMBASA et utilisé par l’Administration. Dans les archives du Journal officiel, le Professeur VUNDUAWE a retrouvé la revue n°6 du 15 mars 1987 contenant l’Arrêté n°1.440/003/CCE/AFECN/87 du 21 janvier 1987 «portant création de 11 parcelles à usage mixte résidentiel et activité compatible avec la vocation résidentielle situées dans la zone de la Gombe, ville de Kinshasa». Il ne s’agit pas de 13 parcelles comme le renseigne la copie détenue par la partie RUHIMBASA et utilisée par l’Administration. Les numéros 6124 et 6129 insérés dans cette copie l’ont été de manière frauduleuse. Aussi la copie de l’arrêté brandie par la partie RUHIMBASA et l’original de l’Arrêté contenu dans le Journal officiel du 15 mars 1987 portent-ils étrangement le même numéro et la même date, ce qui fait constater indubitablement le caractère faux de la copie de l’arrêté sur lequel la partie RUHIMBASA fonde ses droits. Ainsi, le débat n’est pas au niveau des titres que détient chaque partie mais de leur soubassement, notamment l’Arrêté d’origine et le numéro cadastral initial.

6. Le croquis accompagnant le Certificat d’enregistrement détenu par Madame RUHIMBASA reprend comme voisins immédiats les numéros de cadastre 6128 et 6130, absents de l’Arrêté du 21 janvier 1987 créant le Lotissement Mont des Arts. Ces deux parcelles, comme également le 6129, se retrouvent plutôt sur l’avenue Pumbu du plan cadastral de la commune de la Gombe.

7. Contrairement à ce qu’affirme la partie RUHIMBASA, le jugement a été prononcé, à l’issue d’une procédure contradictoire, depuis le 27 janvier 2022, soit 4 jours avant le point de presse de la partie RUHIMBASA. Les juges n’ont interprété que les pièces leur présentées par les deux parties avant de se faire une conviction et dire le bon droit.

8. Le Professeur VUNDUAWE rappelle à l’opinion qu’il demeure, au-delà de toutes ses responsabilités étatiques, un citoyen congolais disposant des droits garantis, prêt à les défendre lorsqu’ils sont violés, et un père de famille ayant gagné sa vie à la sueur de son front.

9. Le Professeur VUNDUAWE demande de faire une différence entre ses fonctions officielles et sa qualité de citoyen congolais jouissant de ses droits au même titre que tous ses compatriotes.

10. Humain, le professeur VUNDUAWE reste disposé à tout rapprochement pour des négociations après un examen de la situation.

Fait à Kinshasa, le 2 février 2022

Pour le professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO

Son Avocat conseil
Maître Aimé TSHIBANGU

Son fils
Anthony VUNDUAWE

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