Candidat malheureux à la Présidentielle de décembre 2023, le député national Constat Mutamba Tungunga s’apprête à déposer au bureau définitif de l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, l’élu de Lubao, dans la province de Lomami, suggère l’interdiction de l’exportation des produits miniers à l’état brut en RD-Congo.
Ainsi, souligne-t-il, l’article premier de la présente loi modifie l’article 266 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, en créant un alinéa 1er libellé «l’exportation des produits miniers à l’état brut est interdite». Ici, explique Constant Mutamba, le titulaire n’est autorisé à exporter et à commercialiser que sa production minière transformée, au prix du marché, sous réserve du droit pour l’Etat de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie. Pour le député Mutamba, la présente réforme vise à conserver une part importante de la chaine de valeur avant qu’un produit minier ne soit exporté.
«Cette réforme présente plusieurs avantages, notamment les investisseurs étrangers seront contraints d’installer des usines de transformation en RD-Congo; et cela boostera ipso facto des opportunités d’emplois pour les jeunes, et participera à la création de la classe moyenne RD-congolaise, à la maximisation des recettes publiques, et à la réduction drastique du taux de la fraude minière», renseigne-t-il dans sa proposition de loi dont une copie est parvenue à «AfricaNews».
Dans son argumentaire, Constant Mutamba estime que la libéralisation du secteur minier en 2002 en RD-Congo par l’adoption du nouveau code minier a occasionné la floraison des minings au détriment des industries minières locales qui, n’ayant pas résisté à la concurrence, ont dû céder certains de leurs titres miniers aux entreprises étrangers. Il poursuit en précisant que le nouveau code minier tel que révisé en 2018, autorise les opérateurs miniers industriels et artisanaux à exporter et à commercialiser leurs productions minières à l’état brut.
A l’en croire, ce phénomène constitue l’une des principales causes de la fraude minière, causant ainsi d’énormes manques à gagner à l’Etat RD-congolais. «Les produits miniers sont exportés à l’état brut sans tenir compte de leurs dérivés, les minerais associés. C’est le cas, par exemple, de l’argent du germanium, du nobium. D’ailleurs, le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification -CEEC- ne prend pas en compte les minerais associés lors de l’évaluation des substances minérales principales. Les opérateurs miniers qui les exportent à l’état brut, les extraient lors de la transformation à l’étranger. L’OCC, la DGDA, le CEEC, la Direction des mines ignorent la teneur et le tonnage lors des exportations», indique-t-il, tout en démontrant que même les déchets miniers peuvent constituer des gisements exploitables, à l’instar de la scorie de la Gécamines à Lubumbashi où l’on peut trouver du zinc, du malachite, du cuivre, du cobalt et de l’argent.
