Depuis sa prise de fonction, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait pris l’engagement d’accompagner l’action du gouvernement à travers le contrôle parlementaire et le vote des lois nécessaires pouvant permettre la matérialisation des différentes réformes conformément à la vision du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi. C’est dans ce cadre qu’il a reçu, jeudi 15 août, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux.
En fait, Constant Mutamba était venu déposer, pour rappel, quatre textes des lois importants en attente de promulgation. Il s’agit notamment des propositions de loi portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, et celle sur le Conseil supérieur de la magistrature. Le texte sur le statut des magistrats et celui portant sur le barreau figuraient dans le dossier des propositions de lois que le ministre d’État en charge de la Justice a remis au speaker de la Chambre basse du Parlement.
Il convient de préciser que toutes ces propositions de lois ont été débattues en plénière et sanctionnées par un rapport de la Commission Politique administrative et juridique -PAJ- au cours de la précédente législature mais ne sont toujours pas promulguées jusqu’à ce jour. Dans sa démarche, Constant Mutamba voudrait un nouvel examen de ces textes, au niveau de l’Assemblée nationale, avant leur promulgation par le Chef de l’État. D’après le ministre d’État en charge de la Justice, ces propositions de lois vont faciliter plusieurs réformes dans le secteur de la justice.
«Ces textes de lois avaient fait l’objet d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2020 et 2021 mais le processus était interrompu. C’est pourquoi dans le cadre de la politique de réforme de notre système judiciaire tel que voulu et souhaité par le Président de la République, nous avons exhumé ces textes que nous sommes venus déposer à l’Assemblée nationale pour solliciter leur réexamen et adoption», a indiqué Constant Mutamba.
Et d’ajouter: «ce qui va nous permettre de reformer notre système judiciaire afin de mettre fin aux souffrances de nos populations. Ces textes sont accompagnés par le rapport de la PAJ». Par ailleurs, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux a annoncé qu’il va, très bientôt, soumettre au Conseil des ministres le projet de loi sur le Parquet financier dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a félicité le ministre d’État Constant Mutamba pour la rapidité avec laquelle il mène les différentes réformes dans le secteur de la justice, conformément aux instructions du Chef de l’État qui veut un appareil judiciaire au service de la population et de toutes les personnes qui œuvrent en RD-Congo.
«Nous souhaitons que dans la suite de ces réformes qu’il y ait un projet de loi sur les conditions de travail des magistrats. Il faut qu’ils puissent travailler dur et dans l’honnêteté mais l’Etat doit les mettre dans les bonnes conditions de travail. Il faut donc redonner à cette fonction sa lettre de noblesse», a déclaré Vital Kamerhe, qui a promis d’inscrire cette matière dans la prochaine réunion du bureau afin de pouvoir transmettre ces différents textes à la Commission PAJ, avant leur réexamen et adoption par l’assemblée plénière. Vital Kamerhe a par ailleurs félicité le ministre d’État Constant Mutamba pour la procédure de désengorgement de la Prison centrale de Makala -CPM-, un exercice qu’il a demandé d’étendre à d’autres prisons du pays tout en veillant à améliorer les conditions de vie des prisonniers.
