Initialement prévue le vendredi 20 juin 2025, l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle a été reportée sine die. Ce report intervient à la demande de la Présidence de la République, qui souhaite permettre aux juges de parvenir à un consensus autour d’un candidat unique. Dans sa tribune de réflexion parvenue à notre journal «AfricaNews», Donald Kabasele Divuanda, expert en droits miniers et de carrières et membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social -UDPS/Tshisekedi-, le parti présidentiel, a félicité le Chef de l’État Félix Tshisekedi pour sa clairvoyance concernant la question relative à l’élection du président de la Cour constitutionnelle.
D’après lui, ce sursaut patriotique et cet engagement à faire respecter la Constitution et les lois de la République ont permis de sauver la Haute cour de l’arbitraire que représentait cette élection précipitée, entachée par des questions de mandats non clarifiés.
Fidèle à sa thèse, Me Donald Kabasele a, par souci de mémoire, rappelé qu’en date du 4 avril 2015, neuf membres de la Cour avaient été nommés conformément à l’article 158 de la Constitution et à l’article 6 de la loi organique. Cependant, le 4 avril 2024, les mandats de ces neuf membres arrivaient à terme. Ce qui fait, selon lui, que tous les membres de la Cour constitutionnelle qui avaient successivement remplacé les neuf membres initialement nommés n’avaient qu’un seul rôle: achever le mandat de ces derniers.
Plus loin dans son analyse, ce membre de l’UDPS a également rappelé qu’en 2018, il n’y a pas eu tirage au sort, mais que des circonstances avaient conduit à la démission de deux juges et au décès d’un autre. Il a ensuite souligné que les trois juges ayant remplacé les démissionnaires et le juge décédé poursuivaient les mandats de leurs prédécesseurs.
«Il est déplorable de constater que cinq membres de la Cour constitutionnelle sur neuf ont déjà épuisé leur mandat de neuf ans depuis le 4 avril 2024, parce qu’ils avaient successivement remplacé, pour vacance à la Cour, les neuf membres initialement nommés le 4 avril 2015, avec comme conséquence l’achèvement des mandats de leurs prédécesseurs, conformément à l’article 8 de la loi organique», a-t-il déclaré.
Il a ensuite cité les cinq juges dont les mandats sont arrivés à terme, à savoir: Dieudonné Kamuleta Badibanga, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wipa Bondjali, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Mandza Andia. Le président sortant de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est éligible pour un second mandat de trois ans. Conformément à la Constitution, cette élection doit se tenir tous les trois ans. La dernière élection ayant eu lieu en 2022, le mandat actuel de Dieudonné Kamuleta arrive à son terme le 22 juin.
Hénoc AKANO
