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RDC : Le Sénat proroge l’état de siège au Nord-Kivu et à l’Ituri

Le Sénat a voté, le samedi 1er avril 2023, pour la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Notamment dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri. Déjà votée à l’Assemblée nationale, cette loi a été présentée à la Chambre haute du Parlement par la ministre de la Justice Rose Mutombo, au cours d’une plénière présidée par le 1er vice-président du Bureau du Sénat, Eddy Mundela Kanku.

Ainsi, sur les 109 élus des élus qui composent cette Chambre haute, 78 ont pris part au vote. 74 ont voté oui, 3 ont voté non et 1 seul a voté abstention. Ce texte ainsi voté par le Sénat sera transmis au Président de la République pour promulgation. Par ailleurs, la plénière de ce samedi a été ponctuée par deux motions d’information. La première était celle de la sénatrice Francine Muyumba qui a informé la plénière sur l’escalade de l’insécurité dans la province du Haut-Katanga.

La seconde motion, celle du sénateur Kaumba, a permis à celui-ci de parler du dossier Sicomines. Le 1er vice- président Eddy Mundela a demandé aux auteurs de ces deux motions de saisir le Bureau du Sénat, afin d’obtenir plus d’explications de la part des autorités concernées par ces dossiers. Il sied de noter que deux autres matières se sont ajoutées au calendrier de cette session essentiellement législative. Il s’agit de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme. Déjà votées à la Chambre basse, ces propositions de lois ont été envoyées à la Commission PAJ du Sénat qui devra s’y pencher pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière. Pour revenir à ce qui concerne la prorogation de l’état de siège, force est de constater que le nombre des votants peut soit augmenter, soit baisser par rapport à la motivation et au zèle du départ qui entraînaient la majorité ou presque, à voter pour cette prorogation.

Si pour la dernière fois, 74 ont voté, il est pour le moment difficile de prédire le prochain nombre des sénateurs qui accorderont à la 46ème prorogation, leur vote positif lors de la prochaine opération. C’est peut-être parce que, 45 fois, cela peut paraître beaucoup par rapport aux résultats sur le terrain. Mais c’est sans compter avec la détermination du Chef de l’Etat qui tient à maintenir cet état, jusqu’à ce que les raisons qui ont nécessité sa mise sur pied cessent d’exister.

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