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RDC : Le Sénat dit oui à une énième prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et en Ituri

C’est au terme d’un débat houleux samedi 14 octobre dernier que les sénateurs ont adopté en plénière le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri. C’était lors d’une plénière présidée par le speaker de la Chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo. Auparavant, la ministre d’État chargée de la Justice, Rose Mutombo, accompagnée de trois autres membres du gouvernement, a présenté l’économie de cette proposition de loi à la plénière.

Néanmoins, avant d’être soumise au vote des sénateurs, cette proposition de loi a fait l’objet d’un débat houleux.  Car, quelques jours avant, le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi a annoncé la prise prochaine d’une série de mesures d’assouplissement de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri.

Après ce débat qui était prévisible, le président du Sénat a éclairé la plénière en évoquant l’article 145 de la Constitution pour justifier les mesures d’assouplissement de l’état de siège annoncées par le Président de la République. Reste à savoir si cette prorogation, dans sa forme actuelle, sera la dernière ou donnera-t-elle lieu à une autre dans les prochains jours. Toutefois, il appert qu’avec la série de mesures d’assouplissement promises par le Chef de l’Etat, on est parti pour un atterrissage en douceur par rapport à cet état de siège. En deuxième lieu, la plénière du samedi 14 octobre, dans l’après-midi, s’est penchée sur la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des ingénieurs agronomes en RD-Congo. Cette nouvelle matière inscrite au calendrier de la session en cours a été envoyée à la Commission environnement pour étude approfondie endéans 7 jours avant la présentation du rapport à la plénière.

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