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RDC : Le projet de loi de Finances 2022 voté au Sénat

Samedi dernier, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi de Finances pour l’exercice 2022. C’était lors d’une plénière dirigée par Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement. Ce vote est intervenu après présentation du rapport de la commission paritaire mixe Assemblée nationale-Sénat.

Au terme des travaux de cette commission mixte, il est apparu que toutes les divergences ont été aplanies. Au cours de la même plénière, le Sénat a également examiné et voté en procédure d’urgence le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, le projet de loi d’habilitation ainsi que la loi de reddition de compte pour l’exercice 2020.

Déposé par le gouvernement à hauteur d’USD 20 milliards, le projet de Budget 2022 a subi une touche de la commission Ecofin qui a abattu un travail de titan, jusqu’à revoir à la hausse les prévisions budgétaires qui se chiffrent à 97 milliards de francs congolais de recettes additionnelles. Ainsi votés par le Parlement, ces quatre textes de lois seront envoyés auprès du Chef de l’Etat en vue de leur promulgation. Il faut dire que désormais avec la loi d’habilitation, le gouvernement de la République dispose d’un instrument juridique nécessaire pour procéder, en cas de besoin, à la prorogation de l’état de siège sans passer par le Parlement qui sera déjà en vacances.

JeJe M BUYAMBA

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