Entrée en vigueur le 1er décembre dernier, la réforme sur la Facture normalisée a fait l’objet d’une première évaluation au cours d’une séance de travail, présidée jeudi à Kinshasa par le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. La Fédération des entreprises du Congo -FEC- a pris part active à cette séance de travail, marquée par la réaffirmation du gouvernement RD-congolais du caractère irréversible de cette réforme. Cette déclaration de l’argentier national traduit l’engagement ferme de l’équipe Suminwa à asseoir cette innovation, malgré la requête de la FEC appelant à la suspension de l’obligation d’émission de la facture normalisée et à renvoyer sine die sa rentrée en vigueur.
En réponse à cette sollicitation, le ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a indiqué que la date d’effet de l’obligation de délivrance de la facture normalisée est un engagement non négociable pris dans le cadre du programme du gouvernement avec le Fonds monétaire international -FMI. Il a rappelé que la Facture normalisée, conformément à la vision du Président de la République, constitue un levier essentiel pour renforcer la transparence fiscale, élargir l’assiette et améliorer la mobilisation des recettes au profit du Trésor public. Le ministre des Finances a tout de même rassuré de la disposition du gouvernement d’engager un dialogue constructif avec le patronat pour des solutions favorables à toutes les parties.
Dans cette perspective, une commission chargée d’examiner les problèmes qui entravent l’application optimale de la réforme sur la facture normalisée a été mise en place. Son rôle est d’apporter une riposte à la hauteur des difficultés techniques rencontrées sur le terrain.
En outre, le gouvernement de la République a assuré être ouvert pour d’autres discussions relatives notamment aux pénalités à réserver aux premières entreprises ayant rencontré des difficultés, mais qui ont fait preuve de tolérance fiscale. A en croire le ministre des Finances, l’Exécutif prévoit d’accorder une «amnistie fiscale» au bénéfice des opérateurs économiques qui, de manière patriotique, vont se conformer aux exigences de la réforme et déclarer de vrais chiffres d’affaires en vue d’éviter des rappels fiscaux allant jusqu’à 4 ans en arrière.
Le ministre des Finances a profité de cette séance de travail pour appeler le patronat à faire preuve de patriotisme économique en adhérant, sans tergiverser ni délai, à la réforme de la facture normalisée. «L’Etat ira jusqu’au bout. C’est fini, la fraude de la TVA. Aux entreprises patriotes, d’adhérer», a-t-il déclaré. Les premières tendances, selon la Direction générale des impôts -DGI-, démontrent une adhésion croissante des entreprises à cette innovation.
Depuis son entrée en vigueur, le 1er décembre dernier, près de 2.500 contribuables se sont engagés dans la procédure de délivrance directe de la facture normalisée via la plateforme. Durant la même période, plus de 15.000 factures ont déjà été émises sur les plateformes et près de 890 contribuables ont rejoint la procédure d’homologation de leur propre système de facturation.
Par ailleurs, les experts de la DGI ont indiqué avoir mis à la disposition des entreprises une panoplie d’outils de facturation -physique et dématérialisé- pour faciliter l’adoption ainsi que des Modules de contrôle de facturation -MCF- physiques, distribués gratuitement. La réforme de facture normalisée, ont-ils signalé, s’aligne sur des objectifs stratégiques, notamment la lutte contre la fraude à la TVA. Pour y parvenir, la digitalisation fiscale se dresse en enjeu majeur. D’où le recours aux Dispositifs électroniques fiscaux -DEF- pour garantir la mobilisation des recettes et l’égalité fiscale assurant l’égalité de traitement entre tous les contribuables.
