Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, déborde d’initiatives pour renflouer les caisses de l’État et pouvoir financer le Programme d’actions du gouvernement -PAG. Les dernières aux cendres encore chaudes remontent à vendredi dernier quand l’argentier national, devant les députés nationaux, a présenté des projets de Loi portant ratification des instruments multilatéraux en matière d’optimisation de la fiscalité. Ces instruments, a-t-il démontré, sont nécessaires afin de mener une lutte sans merci contre l’évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises qui œuvrent dans les mines et la télécommunication.
Parmi ces instruments multilatéraux: la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ainsi que la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier 2. «Plusieurs multinationales utilisent des systèmes sophistiqués de la fiscalité pour échapper à la base d’imposition et réduire l’assiette. Le gouvernement a pris l’initiative de ratifier des instruments multilatéraux… afin de permettre à notre administration fiscale de mobiliser autant de ressources pour financer le PAG», a précisé le ministre des Finances.
Le même vendredi à la Chambre basse du Parlement, l’argentier national a également présenté d’autres projets de Loi de ratification qui touchent le secteur de transformation agricole. Notamment celui relatif à une allocation exceptionnelle sollicitée par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo auprès de la Banque africaine de développement -BAD- pour soutenir la transformation agricole en RD-Congo. Avant de prendre congé de la salle des Congrès du Palais du peuple, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté un dernier projet de Loi relatif à un prêt syndiqué entre la RD-Congo et deux banques sud-africaines.
Ce prêt, a-t-il fait savoir, tourne autour de 270 millions de dollars avec un taux de remboursement acceptable. Ce prêt, a rassuré le ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, n’est assorti d’aucune garantie souveraine mais avec un délai de remboursement de 10 ans, en plus du délai de grâce de près de 2 ans. La somme acquise dans le cadre de ce prêt sera orientée vers l’investissement public, a-t-il renchéri.
«Il est question d’acquérir des engins afin de connecter notre pays, construire et moderniser nos routes pour aller dans la perspective de la diversification de l’économie. Sans route, il n’y aura pas d’externalité positive. Il n’y aura pas une croissance endogène qui pourrait s’en suivre par la transformation agricole», a expliqué le ministre des Finances. A la suite de la présentation de ces différents projets de loi, la plénière de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Vital Kamerhe, a décidé d’envoyer ces textes aux Commissions Relations extérieures et ECOFIN pour examen approfondi.
