Quinze mois après les États généraux de la Justice organisés en novembre 2024, le chantier de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption au sein de la magistrature RD-congolaise est loin d’être clos. Pourtant, et c’est là l’un des enseignements majeurs, pour la première fois depuis longtemps une dynamique de sanctions visibles semble s’installer au sommet de l’appareil judiciaire. À la tête de cette poussée disciplinaire: Elie Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, dont la fermeté est saluée par certains et observée avec attention par d’autres.
D’emblée, ce passage à l’acte se manifeste par des décisions concrètes. Sous la présidence d’Elie Léon Ndomba, «plus de neuf magistrats» ont été condamnés à des peines de servitude pénale pour des faits liés à la corruption, au faux en écriture et à d’autres infractions, rappelle Me Carlos Ngwapitshi. Ce chiffre -même s’il reste à préciser- vaut surtout comme un symbole: la justice commence à appliquer la sanction pénale aux acteurs qui l’instrumentalisent, ce qui envoie un message dissuasif à l’ensemble de la profession.
Cependant, il convient de souligner que la condamnation pénale n’est que la première marche d’un processus plus long. En effet, en droit congolais, un magistrat condamné à plus de trois mois de servitude pénale principale de manière irrévocable devient susceptible d’être révoqué. Pour que cette règle produise ses effets, il faut que le Conseil supérieur de la magistrature -CSM- assure la transmission rapide et formelle des listes des condamnations au chef de l’État, lequel détient la prérogative finale.
En d’autres termes, l’efficacité réelle de la lutte anticorruption dépend autant de la sévérité des peines que de la qualité du suivi administratif. Par ailleurs, la question ne se limite pas aux seules procédures pénales et disciplinaires. Me Ngwapitshi attire l’attention sur un autre aspect tout aussi alarmant: l’usage des produits de la corruption dans la vie quotidienne -frais scolaires, paiements de factures de la SNEL et de la Regideso, frais universitaires, etc.
Ces pratiques, loin d’apparaître comme des circonstances atténuantes, exposent leurs auteurs à des poursuites pour blanchiment d’argent. Ainsi, la corruption s’immisce dans la sphère domestique, complexifiant la tâche des enquêteurs et rendant plus floue la frontière entre gains licites et illicites.
Dans le même temps, l’enthousiasme suscité par ces condamnations se heurte à des préoccupations méthodologiques. Pour certains observateurs, sanctionner des magistrats corrompus est indispensable pour restaurer la crédibilité de la justice et dissuader d’autres comportements déviants; pour d’autres, l’accent doit rester sur le strict respect des procédures, la préservation des droits de la défense et la garantie d’une justice impartiale. Il faut donc trouver un équilibre entre fermeté et garanties procédurales afin d’éviter toute tentation d’épuration expéditive. En outre, plusieurs obstacles structurels risquent d’affaiblir l’élan.
Révocation suggérée
La lenteur des procédures disciplinaires, le manque de coordination entre les juridictions et le CSM, l’insuffisance des mécanismes de transparence et la fragilité des capacités d’enquête administrative figurent parmi les freins identifiés. À cela s’ajoutent des difficultés matérielles -moyens financiers limités, carences de formation et pression sociale- qui peuvent réduire l’impact dissuasif des sanctions prononcées au sommet.
Pour répondre à ces défis, Me Ngwapitshi et d’autres acteurs civils et judiciaires avancent des pistes concrètes. Il s’agit notamment d’accélérer la transmission des décisions pénales irrévocables, de garantir la transparence des procédures disciplinaires sans nuire aux droits de la défense, de renforcer les capacités d’enquête et d’audit internes, d’instaurer des mécanismes efficaces de récupération des avoirs illicites, de protéger les lanceurs d’alerte et d’intégrer la prévention via formation et contrôle des conflits d’intérêts. Autrement dit, sortir de la logique punitive seule pour construire une architecture institutionnelle durable est indispensable.
Enfin, au-delà des aspects techniques, les enjeux demeurent politiques et symboliques. Une justice qui sanctionne ses propres membres a le potentiel de renforcer la confiance des citoyens et des partenaires, mais cet effet sera rapidement neutralisé si les procédures s’enlisent ou si la sélection des poursuivis apparaît partiale. La crédibilité repose donc autant sur la sévérité que sur l’impartialité et la constance des actions.
En définitive, les actions engagées sous l’autorité d’Elie Léon Ndomba marquent une étape importante: elles témoignent d’une volonté -au moins relative- de rompre avec des habitudes d’impunité. Reste désormais à transformer ces premiers coups d’éclat en politiques durables. Si la chaîne judiciaire complète -de l’enquête à la sanction administrative- fonctionne sans faiblesse, la révocation pourrait devenir un instrument réel de purification et de renouvellement de la magistrature. En attendant, le signal lancé depuis la Cour de cassation est clair: la tolérance zéro envers la corruption cesse d’être un simple slogan et commence à produire des effets visibles, à condition que les institutions fassent preuve de rigueur et d’équité.
