Il y a peu, l’ancien ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a comparu devant les instances judiciaires, entendu à titre de renseignant dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda -FRIVAO. Lors de cette audience, son avocat a déposé une plainte formelle contre le Ministère public, l’accusant d’«atteinte à la vie privée» de son client. Selon le communiqué de ses avocats, consulté jeudi par nos soins, la procédure vise spécifiquement la prise de photographies clandestines et la diffusion de données médicales confidentielles à caractère personnel. Des faits que la défense qualifie de graves et susceptibles d’engager la responsabilité pénale de leurs auteurs. Les conseils de Mutamba expliquent que les documents médicaux produits devant la Cour l’ont été dans le strict respect de la procédure.
Adressés exclusivement au premier président de la Cour, ils devaient uniquement servir de justification à l’incapacité de leur client d’effectuer un déplacement, conformément aux articles 19 et 78 du Code de procédure pénale. «Nous avons été surpris de constater que lesdits rapports médicaux, contenant des informations personnelles, confidentielles et précises sur l’état sanitaire de notre client, ont circulé sur les réseaux sociaux», s’est indigné l’avocat. Il a soupçonné des personnes ayant eu accès au dossier physique à la cour d’être à l’origine de cette fuite, intervenue sans le consentement de l’intéressé.
Pour la défense, cette divulgation constitue une violation manifeste du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, garantis tant par la législation nationale que par les engagements internationaux de la RD-Congo. Elle s’appuie notamment sur l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2026. L’affaire FRIVAO continue de mobiliser l’attention des observateurs politiques et juridiques à Kinshasa. Ce nouvel épisode judiciaire relance le débat sur la confidentialité et l’éthique dans le traitement des informations sensibles par les institutions judiciaires. Les avocats de l’ancien ministre demandent au réseau social concerné de retirer immédiatement la publication litigieuse. Ils exigent également la communication des éléments permettant d’identifier l’auteur de la fuite, afin que des poursuites pénales soient engagées. Au-delà du cas Mutamba, c’est la question de la protection des données judiciaires qui se pose avec acuité. Dans un contexte où l’opinion publique scrute chaque acte de la justice, l’équilibre entre transparence et respect de la vie privée s’annonce comme l’un des enjeux majeurs des prochains mois.
Hénoc AKANO
