Sous couvert de la proposition de loi Tshiani se cache la volonté de Félix Tshiekedi de changer la Constitution. Après avoir mené des consultations restreintes au sein de son premier cercle, le Chef de l’Etat congolais a mis en place une commission technique de juristes-maison pour élaborer les grands principes de la IVème République. Un membre de cette commission qui a gardé l’anonymat a dévoilé les réformes que le président congolais entend imprimer dans la loi fondamentale.
« Dans l’avant-projet de constitution en chantier, il a été retenu le principe du septennat. Le mandat du Président va passer de 5 à 7 ans pour permettre à Félix Tshisekedi de rester 19 ans à la tête du pays » a révélé ce membre de la Commission qui s’inquiète de la tournure que risque de prendre ce projet. « Peter Kazadi et le professeur Mbata qui conduisent les travaux vont casser ce qui reste de cohésion dans le pays », poursuit le juriste qui a décidé de dévoiler au grand jour les grandes lignes de ce texte.
La loi Tshiani, le cheval de Troie de Tshiskedi pour changer la Constitution
Fort de la majorité parlementaire qu’il s’est achetée, le Chef de l’Etat a instruit le président de l’Assemblée nationale de mettre les bouchées doubles afin de mettre à l’ordre du jour la proposition de loi Tshiani et, surtout, le changement de Constitution qu’exige l’initiative parlementaire appelée « de père et de mère ». L’avant-projet de Constitution élaboré dans le plus grand secret par le Présidence va faire l’objet d’un rapide examen par la plénière de l’Assemblée nationale pour être envoyé au Gouvernement.
Hormis la question de la durée du mandat qui sera portée à 7 ans, Félix Tshisekedi opte pour un régime présidentiel avec un scrutin en mode indirect pour l’élection du Président de la République. Aux termes des dispositions de cette nouvelle Constitution, on reviendraità la désignation du Chef de l’État par la première force politique de la majorité. « Félix Tshisekedi veut appliquer le modèle angolais. C’est la raison pour laquelle il tient absolument à ce qu’au sein de la majorité, l’UDPS occupe la première place et que le parti de Limete désigne le Président de la République ». A l’analyse, l’organisation d’élections frauduleuses marquées par l’explosion du nombre de bureaux de vote et d’électeurs dans le grand Kasaï s’explique par cette volonté de mettre en œuvre ce plan.
Pour lever les obstacles au changement de Constitution, les proches du Chef de l’Etat ont décidé le remplacement du président du Sénat par un homme plus docile. Le casting s’avère particulièrement délicat. Avec la nouvelle constitution, le poste de Premier Ministre devrait disparaître. Un triumvirat pourrait être mis en place et les deux Vice-Présidents sont déjà connus. Il s’agit de Jean-Pierre Bemba et Vital Kamerhe.
Les députés et sénateurs arrosés par une pluie de dollars
Pour convaincre les députés et sénateurs qui auraient quelques états d’âme à voter cette constitution, Félix Tshisekedi a instruit le ministre des Finances de régulariser les trois mois d’arriérés des députés, soit 63.000 dollars à chacun. Par ailleurs, une enveloppe de 200.000 Usd a été promise comme frais de campagne pour les élus de l’Union Sacrée. Nicolas Kazadi devrait leur régler immédiatement la somme de 50.000 Usd. Chaque député de l’Union Sacrée doit donc recevoir un montant de 110.000 USD.Une enveloppe de 50 millions USD a été prévue pour changer la Constitution congolaise par la voie parlementaire. Ces fonds ont déjà été budgétisés sur l’enveloppe du redressement de 2,5 milliards USD en cours de négociation avec les Chinois de TFM.
Dans les semaines qui viennent, le professeur Mbata devrait annoncer les couleurs et abattre ses cartes. A sept mois des élections la manœuvre paraît audacieuse. Mais ce n’est pas l’aplomb qui manque à Peter Kazadi et André Mbata, les duettistes de Félix Tshisekedi. La propositoni de loi Tshiani est bien un leurre qui occupe l’opinion et ouvre la voie à la IVème République congolaise.
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