Le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, est visiblement déterminé à remettre de l’ordre dans le secteur des associations confessionnelles en RD-Congo. A l’issue des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif, tenues du 05 juillet au 15 juillet 2024, Constant Mutamba a pris, samedi 20 juillet dernier, une circulaire qui énonce une série de mesures. Désormais, aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
Pour la population kinoise, cette mesure est plus que salutaire dans la mesure où son application à la lettre conduira sans nul doute à l’éradication de la nuisance sonore causée par des baffles des églises qui se trouvent parfois par dizaine sur une même avenue. Le ministre d’Etat Constant Mutamba reste ferme: «ne peut appartenir à une association confessionnelle qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique».
Dans sa note circulaire, il oblige également tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes à se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte. Dans cette optique, il demande aux associations sans but lucratif ayant obtenu le numéro folio 92 -F92- à se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois mois, à dater du 20 juillet 2024. Dans le même registre, Constant Mutamba décide que toute tenue d’assemblée générale d’une Asbl est conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice. Par ailleurs, il interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.
Cette circulaire du ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux rappelle que toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
