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Primature: un décret pour réajuster la fiscalité en matière de télécoms

Le Registre des appareils mobiles -RAM- longtemps décrié par la population RD-congolaise est finalement supprimé par le gouvernement de la République. Soucieux de résoudre également l’épineux problème de fiscalité longtemps resté sans solution et sur lequel les télécoms ont souvent roulé l’Etat RD-congolais, le Premier ministre Sama Lukonde entend prendre un décret réorganisant la fiscalité des opérateurs au pays.

Selon des sources fiables, ce décret va réajuster la fiscalité en matière de télécoms dans le sens d’adapter cette fiscalité aux pratiques nouvelles vu qu’actuellement, les appels passent par les datas et que les opérateurs font toujours le malin sur cette question.

Les mêmes sources font part aussi de plusieurs autres mesures qui sont attendues, notamment un autre décret du PM sur la création d’un fonds des services universels devant aider le déploiement des services des télécommunications dans les zones non encore couvertes. Allusion faite aux milieux ruraux et péri-urbains, dans le but de faire bon usage de 3% du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans en RD-Congo.

Selon des experts en la matière, cette démarche devra aller jusque dans la refondation des services de l’autorité de régulation des télécoms. «Le besoin   ici est de regarder dans le futur en fixant par exemple de réévaluer la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui ont besoin des allègements fiscaux», font-ils savoir.

Par ailleurs, selon ce qui est prévu dans le nouveau décret, celui qui est censé supporter le coût, c’est bien l’opérateur de téléphonie et non le consommateur. 

En clair, on ne peut rien ponctionner sur le compte du consommateur, comme l’indique la nouvelle règlementation qui tient compte de la consommation et non d’une sorte de forfait sans fondement. Visiblement, plusieurs aspects qui échappaient à la fiscalité des télécoms, sont maîtrisés par le Premier ministre.

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