Le Conseil d’État a suspendu les mesures prises par Jimmy Munganga, premier président de la Cour des comptes, interdisant Albert Yuma, ancien PCA de la Gécamines, Deogratias Mutombo, ex-gouverneur de la BCC, et l’ancien DG de la Gecamines, Jacques Kamenga, de quitter le territoire national, pour un présumé détournement de plus de 25 millions de dollars à la Gécamines.
Dans une ordonnance rendue publique le 14 décembre 2023, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo a noté qu’ “à travers ces disposition, le législateur attend de la Cour des comptes, non pas des décisions, mais des propositions qu’il convient d’entendre comme des suggestions, ou des préconisations, à faire aux autorités hiérarchiques ou de tutelle”. Ces dernières, a précisé le Conseil d’État, sont habilitées à prendre des mesures conservatoires indiquées, lesquelles ne peuvent être que des décisions administratives.
A ce propos, le juge des référés a pris la décision “d’ordonner de toute urgence, en vue de sauvegarder les libertés fondamentales violées, la mesure nécessaire de suspension de tous les effets des décisions administratives du 23 octobre 2023, pour atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des demandeurs” en l’occurrence de Albert Yuma, Deogratias Mutombo, Jacques Kamenga et Freddy Muganza.
Le président de la Cour des comptes, Jimmy Munanga avait accusé ces hauts cadres leur implication dans “des faits particulièrement graves”, dont des fautes de gestion dans la Res publica occasionnant un détournement de plus de 25 millions de dollars américains.
Selon son acte d’accusation, la Cour des comptes a justifié son action à la suite d’un audit mené par l’inspection générale des Finances -IGF- en 2021 sur la gestion de la BCC, couvrant la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020, estimant que le parquet près la Cour des comptes s’est saisi de ce dossier conformément à l’article 127 de la loi organique de cette juridiction.
