La table ronde axée sur l’évaluation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri a fermé ses portes à Kinshasa. Les résolutions ont été déposées au Président de la République Félix Tshisekedi qui doit prendre la décision la plus attendue par les RD-Congolais quant à la levée ou non de l’état de siège dans ces deux provinces de l’Est du pays en proie à la guerre.
Politologue de son état, Jonas Kasimba n’a pas voulu rester aphone face à cette problématique qui défraie la chronique depuis l’annonce de cette table ronde. Pour ce compatriote, le parallélisme de forme et de compétence apparaît comme une voie de sortie de crise possible, liant à la fois des considérations juridiques et politiques.
De l’avis de Jonas Kasimba, le parallélisme des formes et des compétences suppose que les décisions prises dans le cadre de la proclamation de l’état de siège ne peuvent être retirées, abrogées, annulées ou modifiées qu’en respectant les mêmes formes ou procédures.
C’est pour dire qu’il faut une autre ordonnance présidentielle pour mettre fin à l’état de siège de la même manière qu’il a été proclamé par ordonnance présidentielle et non passer par une requalification qui violerait ce principe juridique. D’où, à l’en croire, le Président de la République qui est l’autorité compétente en vertu de la Constitution pour prendre la décision de la proclamation de l’état de siège, est également compétent pour prendre la décision contraire.
“Une approche équilibrée basée sur le parallélisme des formes et des compétences permettrait de résoudre cette problématique de manière juridiquement justifiable et politiquement acceptable. Elle permettrait de prévenir d’éventuelles atteintes aux droits de l’homme et aux libertés individuelles tout en assurant le maintien de l’ordre public et la lutte contre les groupes armés”, a expliqué Jonas Kasimba, tout en renseignant que cette approche pourrait également favoriser un consensus entre les différentes parties prenantes et garantir une sortie de crise pacifique et durable.
Par ailleurs, l’analyste politique Jonas Kasimba souligne que la question de la levée de l’état de siège dans le Nord-Kivu et en Ituri nécessite une approche réfléchie qui tient compte des considérations juridiques et politiques.
Ainsi, ce parallélisme des formes et des compétences s’avère comme une voie de sortie plausible, permettant de garantir à la fois le respect des droits de l’homme et la sécurité nationale.
“Il est essentiel que les décisions prises dans ce contexte complexe soient fondées sur un équilibre entre l’ordre et les libertés individuelles, afin de favoriser la stabilité et le développement au Nord-Kivu et en Ituri”, a indiqué Jonas Kasimba.
Pour lui, le non accord sur la levée de l’état de siège lors de la table ronde témoigne de l’existence de divers agendas et intérêts divergents parmi les délégués. Des divergences qui illustrent, selon Jonas Kasimba, les tensions politiques sous-jacentes et les enjeux liés à l’équilibre entre ordre et liberté dans un contexte de crise.
Néanmoins, toutes les oreilles restent orientées vers la présidence de la République, d’où il est attendu une décision du Chef de l’État quant à la levée ou non de l’état de siège dans ces deux provinces de l’Est du pays.
Pour ceux qui ne savent pas, l’état de siège est une mesure exceptionnelle dans le droit public interne qui permet au pouvoir exécutif de restreindre certaines libertés individuelles, dans le but de rétablir l’ordre public et de garantir la sécurité nationale. Pour les cas du Nord-Kivu et de l’lturi, l’état de siège avait été proclamé par le Président Félix Tshisekedi en vue de faire face à l’insécurité grandissante et aux groupes armés activement impliqués dans les provinces ces deux provinces du pays.
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