Le vice-Premier ministre en charge de l’Economie nationale, Daniel Mukoko Samba, tient à la lutte contre la vie chère en RD-Congo. Il a, lors de la dixième Réunion ordinaire du Conseil des ministres du gouvernement de la République conduit par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vendredi 23 août, soumis le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension, pour une durée de 12 mois, de la perception de Taxe sur la valeur ajoutée -TVA- sur les dix produits de première nécessité, à savoir: la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre.
Conformément aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation institué par l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en RD-Congo. Le VPM en charge de l’Economie nationale a signifié que ce projet de Décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière et sans préjudice des allégements fiscaux prévus les lois et règlements en vigueur, que les produits alimentaires de première nécessité susvisés bénéficient du rabattement à hauteur de 50% des taux de droits de douane, de la Taxe de promotion de l’industrie et autres perceptions parafiscales.
Sont également rabattues à hauteur de 50%, les perceptions autres que celles précitées opérées à l’importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que: ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC. Le vice-Premier ministre Daniel Mukoko a précisé que seules sont autorisées à l’importation, les perceptions reprises sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique. «Toute personne qui portera atteinte à l’ordre établi par les lois et règlements de la République en érigeant en toute illégalité ou irrégularité des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit, sera passible des sanctions prévues par la loi en la matière», a-t-il prévenu. Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
