Des réquisitions des Procureurs généraux de différentes instances judiciaires ne font que tomber à l’Assemblée nationale et au Sénat. Objectif: obtenir l’autorisation de poursuivre certains parlementaires en justice. Une matière qui trouble la conscience de bon nombre d’élus qui, à travers ce mécanisme, refusent d’ouvrir la boite à pandore.
Le ton est parti de la Chambre haute du Parlement où le Parquet général près la Cour constitutionnelle avait sollicité la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo pour qu’il soit entendu devant le juge. Les sages du Parlement RD-congolais ont examiné minutieusement le rapport produit par la Commission ad hoc mise place pour murir la réquisition du Procureur. Le débat qui a suivi la présentation du rapport, a permis à bien d’élus des élus de ne pas parler le même langage.
«La divergence des vues était totale entre nous. Les uns s’étaient carrément opposés à la leveé des immunités du collègue pour ne pas ainsi chercher à créer une espèce de jurisprudence dans ces genres de dossiers. Les autres par contre ont tenu à ce que le collègue aille simplement se défendre devant le juge pour ne pas faire obstruction à la démarche judiciaire», a fait savoir un sénateur qui a requis l’anonymat. Et de préciser: «Dans pareil cas, pour départager les deux camps, les us et coutumes parlementaires exigent que l’on procède au vote. Et c’est ce qui était fait. Ainsi, 49 sénateurs ont voté contre la levée des immunités du collègue Matata et 46 contre. En réalité, même certains sénateurs de l’Union sacrée de la nation ont voté contre pour ne pas ouvrir la boite à pandore. Voilà la vérité».
Après le Sénat, vient le tour de l’Assemblée nationale qui a aussi sur sa table la réquisition du Procureur général. Ici, trois députés sont sollicités par la justice. Et le sujet était déjà inscrit à l’ordre du jour de la plénière du jeudi 17 juin qui, malheureusement, a été reportée à une date ultérieure. Dans les couloirs du Palais du peuple, les violons ne semblent pas s’accorder entre les élus nationaux. Parce que nombreux sont ceux qui veulent emboiter le pas aux sénateurs. «Aujourd’hui, c’est son tour. Et demain ça sera le mien. Non. Nous ne pouvons pas tomber dans ce jeu. Nous allons agir comme nos collègues du Sénat», a lâché un élu national d’Ituri proche de l’Union sacrée de la nation.
Pour ce dernier, la protection d’un élu -député ou sénateur- dans l’exercice de ses fonctions procède bien à l’article 107 de la Constitution de la République et est aussi repris dans le Règlement intérieur de chaque chambre. A ce sujet, a-t-il ajouté, l’éminant juriste Michel Ameller nous rappelle que «toute atteinte au dogme de l’irresponsabilité parlementaire porte en elle le germe d’une régression du droit républicain et, partant, des libertés essentielles».
Dorian KISIMBA
