Face à la perte des terres des communautés locales, la Coalition des organisations de la Société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique – CORAP – est sortie de son silence pour dénoncer le pouvoir dévastateur des entreprises multinationales extractives. Lors d’une mini-session du Tribunal permanent des peuples, organisée du 1er au 2 octobre 2025 à Kinshasa, le Professeur Marcel Westho a souligné l’importance de cet événement par ces mots: «Cette séance vise à faire comprendre et partager les expériences sur la justice alternative, à faire entendre les voix des communautés locales de Muanda affectées par l’exploitation du pétrole, et à identifier le cas à soumettre à la grande session du Tribunal permanent des peuples pour la RD-Congo».
Il s’est appesanti sur l’historique du Tribunal permanent des peuples -TPP- qui a, selon son savoir, été fondé en 1979 par l’avocat et sénateur italien Lelio Basso. Il a souligné que le Tribunal permanent des peuples est un «tribunal d’opinion» s’inspirant des travaux du philosophe Bertrand Russell, qui a mené en 1966 un tribunal international d’opinion sur les crimes de guerre au Vietnam.
Dans cette perspective, ce professeur d’université a précisé que ce tribunal a été formellement inauguré par des juristes engagés, des militants pour les droits de la personne et des récipiendaires du Prix Nobel de la paix. À l’entendre, le Tribunal permanent des peuples s’appuie sur les instruments du droit international, dont les principes de la Déclaration d’Alger de 1976 sur les droits fondamentaux des peuples et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de 2007.
Droits environnementaux et économiques des populations violés
Se présentant devant le Tribunal permanent des peuples, les représentants des communautés locales de Muanda, dans la province du Kongo Central, ont dressé un tableau sombre de la situation socio-économique et environnementale de leur territoire, avouant qu’ils subissent les effets néfastes de l’extractivisme. Ils ont accusé la société pétrolière franco-britannique Perenco de violer les droits environnementaux et économiques des populations.
Dans leurs témoignages, les membres des communautés de Muanda ont indiqué que ces violations se constatent dans le cadre de l’exploitation des hydrocarbures, réalisée depuis plus de 30 ans dans leur province. Selon eux, cette exploitation illicite a des impacts négatifs sur l’air, l’eau, la santé et entraîne la disparition des espèces végétales et animales, soupçonnant Perenco de dégrader les sols en raison des pollutions.
Devant ce tribunal, la partie plaignante a indiqué que cet opérateur pétrolier en RD-Congo se sert des forces de sécurité pour le gardiennage de ses champs pétroliers, contribuant à la répression des manifestations et à des violations des droits humains, des pratiques qui, selon les membres des communautés de Muanda, s’inscrivent dans un contexte de contestation de ses activités polluantes et opaques dans la région de Muanda.
Dans cet exercice pédagogique, les délégués des communautés locales ont affirmé que le groupe Perenco refuse de répondre aux revendications et aux plaintes des communautés locales en RD-Congo concernant des dommages environnementaux et des atteintes aux droits humains, s’appuyant sur une stratégie d’opacité pour échapper à ses responsabilités.
Après avoir entendu les membres des communautés locales, les témoins et reçu les plaidoiries des avocats, le Tribunal permanent des peuples a formulé une série de recommandations à l’endroit des communautés locales, du gouvernement RD-congolais et de la société Perenco. Présidé par Me Joseph Bobia, le tribunal a demandé à la partie plaignante de produire une expertise portant notamment sur les cas de l’évolution des maladies hybrides, des règlements menstruels, etc. Ce jury citoyen a appelé le gouvernement RD-congolais à répondre aux revendications des communautés et à faire preuve de transparence et de disponibilité.
Cette cour a également exhorté les autorités RD-congolaises, à travers le ministère sectoriel, à communiquer au tribunal leur rapport sur les activités de Perenco. Quant à la société Perenco, le Tribunal permanent des peuples l’a exhortée à répondre aux revendications des communautés et à faire preuve de transparence, invitant cette société à respecter les limites de la concession qui lui a été octroyée par l’État RD-congolais. Dévoilant son souci, le tribunal a assuré à l’auguste assemblée qu’il organisera prochainement une grande session du Tribunal permanent des peuples où tous les acteurs impliqués dans ce dossier seront invités.
Hénoc AKANO
