La très controversée proposition de loi Tshiani modifiant sur la nationalité, visant à prohiber l’accès aux fonctions présidentielles aux Congolais nés d’un parent étranger, a été inscrite à l’agenda des travaux de la présente session de mars de l’Assemblée nationale. A l’occasion de la plénière de ce mardi 28 mars, les députés nationaux ont aligné ce projet initié par le candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani et porté par leur collègue Nsingi Pululu, en même temps qu’une autre proposition portant révision de la Constitution.
Malheureusement, la procédure d’inscription de cette proposition de loi au calendrier de la session de mars est assise sur un faux! Un faux en écriture dont l’auteur se trouve être Nsingi Pululu. L’atteste, une lettre transmise au président de l’Assemblée nationale, Mboso Nkodia Pwanga, signée Nsingi Pululu et datée de juillet 2021 mais portant deux accusés de réception, l’un du 7 mars 2023 par le Cabinet du rapporteur du bureau, et l’autre du 27 mars par le secrétariat du président de la chambre basse, soit seulement 24 heures avant la plénière de ce 28 mars. Une correspondance rédigée en 2021 pour une session clôturée et réceptionnée en 2023 pour faire passer une matière jadis recalée, ça interroge. Même la signature apposée sur ce courrier pose problème et tend à confirmer le caractère frauduleux et le forcing chosis pour aligner cette proposition de loi dénoncée clivante et rétrograde rejetée par tous.
Par le fait de Nsingi Pululu et du speaker Mboso, toute l’Assemblée nationale a été poussée à faire l’usage de faux, a commenté un élu de l’Opposition, scandalisé par cet acte immoral, appelant le Procureur général près la Cour de Cassation à tirer toutes les conséquences de cette démarche délictueuse et poursuivre tous les auteurs de cette infraction, déclarant aussi que le pays n’a pas besoin de la fraude pour avancer. Député national, et donc agent public de l’Etat, Nsingi Pululu risque 10 ans de réclusion criminelle avec circonstances aggravantes.
Surtout que le caractère faux de son entreprise est aussi renforcé par le fait que l’Assemblée nationale soit curieusement revenue sur une proposition de loi qu’elle a jadis rétoquée pour violation de la Constitution, après un avis sans équivoque émis par son propre bureau d’études.
Un avis sans équivoque
Selon les informations des médias, lors du premier dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée nationale en 2021, le bureau d’études avait déjà donné un avis défavorable. A en croire Jeune Afrique, le 23 septembre 2021, les conseillers Philibert Kanika Sumbayi et Franck Baku Fuita avaient rendu leurs conclusions sur la loi Tshiani, laquelle suppose la modification de celle du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise. Et leur avis était sans équivoque.
Le bureau d’études estimait en effet que cette proposition de loi «heurte» certaines dispositions de la Constitution et est donc «inappropriée». Par conséquent, la structure suggérait au président de l’Assemblée nationale de la déclarer irrecevable.
Aucun crime n’étant parfait, Nsingi a voulu passer par la triche mais son propre courrier l’a rattrapé et la proposition de Loi devenue plus suspecte. Si c’est pas un revirement, c’est un passage en force. Surtout que plusieurs députés disent avoir été surpris de découvrir que la proposition de loi Tshiani est inscrite dans le calendrier de la session en cours. En 2021, elle a été jugée “inappropriée” et “illégale.
Selon son auteur, Noël Tshiani, ce texte vise à protéger le pays contre l’infiltration d’étrangers, qui pose des problèmes de sécurité dans le pays, mais qui occasionne aussi la prédation des ressources naturelles et la déstabilisation des institutions politiques. Mais le camp de Moïse Katumbi, qui se sent visé par ce texte, a entrepris de crier à une tentative d’exclusion de l’ancien gouverneur de la course à la présidentielle, et prévenu contre les conséquences d’une telle loi, qui énerve plusieurs articles de la Constitution.
Natine K.
