Les institutions et organisations de défense des droits humains sont loin de baisser la garde dans leur lutte contre l’adoption de la proposition de la Loi initiée par Noël Tshiani, portée à la Chambre basse du Parlement RD-congolais par le député national Nsingi Pululu. Ce dernier est allé, le 25 mars dernier, déposer cette copie controversée au bureau du président de l’Assemblée nationale afin de la soumettre à la session parlementaire de mars.
Opposé à cette proposition de Loi qui veut que l’accès aux fonctions de souveraineté nationale soit réservé aux seuls RD-Congolais de père et de mère, le Cadre de concertation de la société civile du Haut-Katanga a, via un communiqué rendu public le 27 mars dernier, haussé le ton pour condamner à son tour cette “tentative de violation de la Constitution du pays”. Cette branche de la société civile invite les députés nationaux et les sénateurs à se mobiliser comme un seul homme pour barrer la route à cette proposition de Loi “inique”, dans la mesure où elle renferme beaucoup d’irrégularités.
D’abord, explique cette société civile du Haut-Katanga, la proposition de la Loi Tshiani va à l’encontre de l’article 13 de la Constitution qui stipule :”aucun RD-Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une discrimination, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou ses convictions politiques, ou de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique”.
Ensuite, le Cadre de concertation de la société civile du Haut-Katanga alerte sur le fait que la proposition de la Loi Tshiani consacre des germes des conflits entre les communautés, dans la mesure où elle occasion la non cohabitation, le non vivre ensemble, la discrimination, l’exclusion, la ségrégation raciale et l’injustice.
Par ailleurs, à travers cette proposition de Loi, le Cadre de concertation de la société civile du Haut-Katanga soupçonne une manœuvre délibérée de vouloir bloquer des candidats compétents, valides et valables dont on a peur. Car, soutient-il, rien d’autre ne peut justifier le retour en surface de cette proposition de Loi Tshiani, pourtant déjà jugée inopportune et rejetée à son temps par les élus du peuple, voire par le Président de la République Félix Tshisekedi à la faveur d’une interview en dehors du pays.
Il faut signaler que d’autres organisations de défense des droits de l’homme ont, elles aussi, déjà boudé cette proposition de la Loi Tshiani pour sa nature ségrégationniste et anticonstitutionnelle. Parmi lesquelles, l’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ-, le Centre des ressources et de dynamisation de la Société civile -CERDYSOC- et l’Humanisme et droits humains -HDH. Unanimes, toutes ces organisations ont dénoncé la réforme de la loi électorale qui s’annonce à l’Assemble nationale, en ses dispositions relatives aux conditions d’éligibilité de certains citoyens à la Présidence de la République, essentiellement à la nationalité, car de nature à violer la Constitution de la République.
OK
