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RDC: Jules Alingete fait une spectaculaire courbe rentrante, l’IGF revient sur son instruction interdisant des paiements par compensation!

Une spectaculaire courbe rentrante. Rien d’autre. Dans sa lettre n°570/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2020 adressée aux Inspecteurs généraux des finances chefs des équipes d’encadrement des recettes au niveau des régies financières, l’Inspecteur général chef de service Jules Alingete Key est revenu sur son instruction interdisant les paiements par compensation au motif qu’ils étaient illégaux.

“Vous voudrez bien considérer comme légaux, en application des dispositions pertinentes en la matière, les paiements par utilisation des trop-perçus ou trop-payés ainsi que ceux imputés sur les avances accordées au Trésor public”, a reconnu l’Inspecteur général des finances Alingete.

Et d’ajouter: “Les compensations interdites, au sens notamment des articles 3 point 35 et 7 de la Loi n°11/01 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, sont celles découlant des créances commerciales et autres que les redevables d’impôts, droits et taxes détiendraient sur le Trésor public, quand bien même le montant de ces créances serait porté au crédit des comptes courants fiscaux desdits redevables”.

Alors que Jules Alingete a rétropédalé, des critiques ont commencé à fuser au sein même de l’Inspection générale des finances et des régies financières, où des fonctionnaires regrettent le temps perdu et cette tendance fâcheuse à induire en erreur le Président de la République et le pays entier en faisant croire que les paiements par utilisation des trop-perçus sont illégaux. Un énorme gâchis!

“Trop de bruits pour si peu de connaissances en matière fiscale”, a tapé un inspecteur d’impôts. “Il est aujourd’hui clair que les imputations sur les avances sur divers impôts, versées au Trésor public, sont légales. Le savoir a finalement rattrapé ces commis de l’État qui ont voulu tromper tout un État. Dans un pays autre que la République Démocratique du Congo, les auteurs de cette tromperie seraient tous virés”, s’est exclamé.

Sous le sceau de l’anonymat, un cadre de la DGI a tenu à rappeler ce qu’il considère comme les 4 points sur lesquels l’IGF s’est trompée: les compensations, le fait de confondre les dépenses fiscales et les manques à gagner et la surévaluation de ces dépenses fiscales, estimées à 5 milliards de dollars alors que les régies financières les situent à 1 milliard de dollars par an.

Ce cadre a signalé qu’à l’issue d’une série de réunions sur la controverser autour de la TVA, les miniers l’ont aussi emporté sur l’Inspection générale des finances avant de se demander si les animateurs actuels de cet important service de l’État sont vraiment à leur place.

Natine K.

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