Parfois la vérité juridique est d’une simplicité enfantine. Une levée d’immunité parlementaire est toujours spécifique, ciblée, et limitée à l’affaire concernée. Elle n’est pas un laissez-passer global pour toutes les poursuites futures. C’est pourtant le raisonnement absurde que tente aujourd’hui la Cour constitutionnelle dans le dossier Matata Ponyo.
Une levée d’immunité = un dossier, un vote, un contexte
Lorsque Matata était sénateur, la levée de ses immunités concernait deux dossiers distincts:
– Le dossier des Biens zaïrianisés,
– Le dossier Bukangalonzo -mais uniquement pour les faits déjà jugés en 2021.
«Le principe est simple: on ne lève jamais les immunités de manière globale et définitive. Chaque affaire doit faire l’objet d’une demande expresse à la chambre parlementaire», rappelle un juriste de la Commission des lois du Parlement. En aucun cas cette levée ne couvre aujourd’hui la procédure actuelle, car:
– Matata n’est plus sénateur mais député national,
– Il n’existe aucune levée d’immunité par l’Assemblée nationale dans le cadre de cette convocation judiciaire.
– Ses immunités actuelles restent donc intégralement en vigueur.
L’énorme erreur -ou manœuvre- de Kamuleta
En prétendant que «les immunités avaient déjà été levées à l’époque», Kamuleta tente une pirouette juridique aussi grossière que dangereuse. C’est nier le fonctionnement élémentaire du droit parlementaire. C’est bafouer l’article 107 de la Constitution. C’est défier la procédure en vigueur dans toutes les démocraties modernes. Un constitutionnaliste international commente: «C’est comme si la police vous arrêtait aujourd’hui pour un délit commis par quelqu’un d’autre sous prétexte que vous portez le même prénom».
Un précédent qui ouvrirait la boîte de Pandore
Si la République accepte cela, cela voudrait dire que:
– N’importe quelle levée d’immunité pourrait être utilisée indéfiniment,
– Tous les députés ou sénateurs deviendraient vulnérables à des poursuites fantômes.
Ce serait la fin du principe fondamental de protection parlementaire.
Le Parlement ne cédera pas
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a déjà rappelé fermement cette règle dans sa lettre du 25 avril 2025: «Aucune levée d’immunité de Matata n’a été votée par la plénière». La Cour est donc totalement hors la loi. Elle agit dans l’illégalité la plus flagrante, en totale rupture avec la séparation des pouvoirs.
Pitshou BARUANI
