La Direction générale des impôts –DGI- a sommé ce jeudi 8 décembre les sociétés Airtel RDC, Vodacom Congo et Orange RDC de s’acquitter de leurs arriérés d’impôts vis-à-vis du trésor congolais, respectivement 260 millions USD, 165 millions USD et 147 millions USD. Des sommes dignes de mises en scène hollywoodiennes où de fois de téléspectateurs ont du mal à saisir, mais seulement cette fois-ci c’est pour de vrai et ça se passe en RD-Congo. En effet, d’après un haut cadre de la DGI approché par scooprdc.net, ces sommes dues à l’Etat congolais sont au fait de cumul de sommes d’une part non déclarée par ces sociétés pour certains cas, d’autres parts de pénalités dues aux mauvaises déclarations ou aux déclarations mensongères. Il y a aussi de redressement fait sur plusieurs années où ces sociétés avec la complicité de l’administration Kabila, s’en mettez pleines les poches, au détriment du trésor.
A en croire le cadre de la DGI, une commission ad hoc avait été mise en place pour traiter de ce dossier, car après enquête, les montants à devoir à l’Etat congolais était plus important que ceux retenus en dernier ressort. Pour Vodacom par exemple apprend-on, l’Etat a accepté de perdre 100 millions USD pour lui permettre de payer le reste, soit 165.000.000 $US. De même pour les autres sans doute chacune d’elles, selon le volume de ses arriérés.
Vodacom, Orange, Airtel: des fraudeuses récidivistes
Ceux de RD-Congolais qui s’intéressent au domaine des télécommunications, ne sont pas estomaqués par cette révélation de la DGI du moment où le régime fiscal congolais est obsolète, accordant des brèches de fraude avec son système déclaratif offert sur le plateau d’or aux opérateurs de télécommunications comme s’ils étaient des Chrétiens tenant la Bible en main et à qui faire foi. Ces derniers ont la latitude de déclarer librement les flux des appels, des SMS et de data et payer certaines taxes minorées.
On se rappelle que du temps d’Emery Okundji comme ministre de PTNTIC sous le gouvernement Tshibala, il avait eu maille avec Vodacom Congo qui avait réduit bien sûr avec la complicité de certains cadres de l’ARPTC, le montant du renouvellement de sa licence 2G. Pour avoir illégalement exploité les activités de fourniture des services de téléphonie de la 2G, Vodacom avait été sommée par la DGRAD de payer 30 millions USD à titre des pénalités.
Ce dossier pris à bras-le-corps par Emery Ukundji les avait amenés en justice où le «Leader dans le monde cellulaire» avait été débuté devant le Conseil d’Etat. Coincée, Vodacom s’était vue dans l’obligation de fléchir et s’acquitter.
Quant à Orange, son litige de travail avec son ancien DG, l’Ivoirien Gérard Lokoussou a révélé comment cette firme française lèse le fisc congolais. En effet, s’agissant précisément de ce différend de travail, il a été établi qu’Orange n’avait nullement déclaré la rémunération payée à l’étranger pour son dirigeant, Gérard Lokossou, à travers OGIM comme une prestation de service.
De ce fait, elle n’avait payé en tout et pour tout que 14% de taxes contre une charge normale de 55% en moyenne pour une rémunération de travailleur étranger. Une situation de manque à gagner important pour le Trésor public. Et de l’avis de plusieurs experts et syndicats, ce cas n’est nullement isolé et la situation ne date pas d’hier. Orange RDC excellerait donc dans des gymnastiques fiscales, au mépris des autorités et des lois RD-congolaises.
Airtel n’est pas aussi épargnée dans la mafia fiscale. Son acquisition de la fréquence de Yozma a été entourée d’un flou artistique. Et dans cette opération, le Trésor public congolais a perdu au moins 44 millions USD.
Cet incivisme encouragé par certains cadres du fisc et de l’autorité de régulation devait faire l’objet de poursuites judiciaires. Comment expliquer que de gens qui sont pris en charge par l’Etat se permettent impunément de voler à l’Etat le peu de moyen dont il dispose, et lorsque ces miettes arrivent au trésor, c’est encore eux qui sont gracieusement servis! Les sanctions devraient être appliquées de part et d’autre -sociétés de télécommunications et agents du fisc et de régulation-, car ces actes de fraude sont ni plus ni moins criminels.
Avec ScoopRDC
