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RDC : La Cour constitutionnelle affiche complet

La cérémonie organisée au Palais du peuple a été boudée par Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, présidents de deux chambres du Parlement

C’est sous le climat tendu entre les sociétaires du Front commun pour le Congo -FCC- et ceux du Cap pour le changement -CACH- que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu, mercredi 21 octobre, le serment des trois juges de la Cour constitutionnelle qu’il avait nommés le 17 juillet dernier.

Au vu de la Constitution et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la cérémonie de prestation de serment des trois juges a été organisée dans la salle de Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement, en présence du Chef de l’Etat, des députés et sénateurs en dehors des élus du FCC ainsi que des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature.

La raison du boycott de cette cérémonie par le camp FCC tient au fait que la plateforme de Joseph Kabila accuse le Chef de l’Etat d’avoir violé la Constitution dans sa dernière mise en place dans la magistrature notamment la nomination des juges Ubulu et Kilomba comme juges présidents à Cour de cassation alors que leur mandat courait toujours à la Cour constitutionnelle.

De leur part, les représentants des autres institutions, sauf les ministres FCC, quelques diplomates et autres autorités civiles et militaires, ont rehaussé de leur présence à ladite cérémonie. C’est dans cette ambiance de joie pour le Président de la République et ses soutiens et de colère du côté du Front commun pour le Congo que, Dieudonné Kaluba Dibwa, Alphonsine Kalume Yasengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga ont été présentés à la Nation. Puis, ils ont prêté, chacun, le serment devant le Président de la République qui en a pris acte selon la formule consacrée par la Constitution.

Les nouveaux promus ont juré  solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la RD-Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret de délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Haute cour.

A cette occasion, le Maitre de cérémonie, Pr. Nicole Ntumba Bwatsha, conseiller du Chef de l’Etat en charge des questions juridiques et administratives, a fait savoir que cette cérémonie de prestation de serment est particulière en ce qu’elle s’inscrit dans la logique de la réforme de la justice telle qu’entreprise par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Désormais, la Cour constitutionnelle affiche complet avec ses 9 membres à la suite de prestation de serment de ces juges constitutionnels. Depuis l’éclatement de la Cour suprême en trois, la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale compétente pour juger le Chef de l’Etat et le Premier ministre dans les cas et conditions fixés par la Constitution. La particularité de cette cérémonie est que Alphonsine Kalume Yasengo a le mérite d’être la première femme membre de la Cour constitutionnelle en RD-Congo. A l’instar du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle peut valablement siéger.

Octave MUKENDI

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