La session ordinaire de mars 2023 réputée, à son début, essentiellement législative, s’est clôturée sur une note de satisfaction. Ce dont le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a félicité ses collègues sénateurs, non seulement pour avoir accompli leur mission, mais aussi et surtout pour avoir doté la Commission électorale nationale indépendante -CENI- d’un instrument juridique qui lui permet de procéder à la répartition des sièges au niveau de toutes les circonscriptions électorales.
A en croire le discours de clôture prononcé jeudi 15 juin tard dans la soirée par Modeste Bahati, président de la Chambre haute du Parlement, cette session a, à son actif, 18 projets et propositions de lois votés, 6 questions orales avec débat et des interpellations. Voilà qui constitue en quelque sorte les grandes lignes du bilan dressé par le speaker de cette chambre quant à ce. En effet, l’on retiendra qu’après trois mois d’intenses travaux, les sénateurs sont, à dater du 15 juin dernier, en vacances parlementaires, tout en ayant à l’esprit l’idée d’avoir rempli leur devoir parlementaire conformément à l’article 100 de la Constitution qui leur enjoint de s’occuper du vote des lois, du contrôle du gouvernement et des services publics de l’Etat. A cela s’ajoute la diplomatie parlementaire qui a aussi fonctionné à plein régime pendant ces trois mois.
«La session qui s’achève, a été riche en productions législatives avec le vote de 18 projets et propositions de lois, 6 questions orales avec débat et quelques interpellations», a souligné l’orateur.
Dans ce même discours de clôture, le speaker de la Chambre haute du Parlement a également brossé le tableau de la situation générale du pays marquée, entre autres par l’insécurité à l’Est de la RD-Congo et le conflit entre Teke et Yaka à Kwamouth, dans la province du Kwango.
Au chapitre des élections, Modeste Bahati a félicité le Parlement pour avoir mis à la disposition de la CENI l’importante loi relative à la répartition des sièges et ce, dans un bref délai. L’histoire parlementaire retiendra qu’au cours de la même plénière, les sénateurs ont aussi voté le projet de loi d’une nouvelle prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, ainsi que les rapports des commissions permanentes.
Il s’agit du rapport sur le projet de loi présenté par la Commission mixte Infrastructures et Ecofin relatif à la création de la taxe de la promotion de l’industrie, celui créant l’Ordre national des géologues exposé par la Commission Infrastructures, celui de la Commission socioculturelle sur la création et organisation de l’Ordre des sages-femmes, mais aussi le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023, rapport présenté par la Commission des entités territoriales décentralisées -ETD.
Une autre matière importante adoptée au cours de cette plénière porte sur le projet de loi d’habilitation du gouvernement présenté par le ministre d’Etat au Développement rural, François Rubota. Cette importante loi permettra au gouvernement de la République de prendre certaines décisions sur quelques matières sans consulter le Parlement. Ces matières sont notamment la loi sur la prorogation de l’état de siège, la loi sur le crédit-bail, la loi sur les régimes de zones économiques spéciales en RD-Congo, et celle relative au tribalisme et au racisme. Les élus des élus ont également adopté en seconde lecture le projet de loi sur la loi des Finances publiques, en présence du ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, accompagné de son vice-ministre.
