Le report de la cérémonie de remise et reprise au Cadastre ministre continue à susciter des réactions.
Après le communiqué de presse publié par le Service de communication de cet établissement sur le blocage créé par cette situation, voici la copie certifiée de l’ordonnance présidentielle signée et rendue publique à l’époque en rapport avec les nouvelles nominations.
La publication de la copie certifiée de cette ordonnance via une mise au point du camp de Madame Bashizi fait mentir le Collectif des mouvements citoyens et ONGs, qui a prétendu entre autres que cette copie n’a jamais existé et appelé, par voie de conséquence, à l’inexécution de l’Ordonnance de mise en place de nouveaux mandataires du CAMI signée en date du 27 décembre 2018.
Il y est écrit, noir sur blanc, que conformément à la Constitution et après examen des dossiers des intéressés et sur proposition du gouvernement, Chantal Bashizi Lembo avait bel et bien été nommée Directeur général de Cadastre minier -CAMI- en remplacement de Félix Mupande, avec comme adjoint, Didier Mazenga Mukanzu. En regard de leurs noms, la fonction de président du Conseil d’administration était confiée à Salomon Banamuhere. Dans cette équipe, Michel Tchoba Bonecho et Serges Samba Kapamba étaient également nommés membres du Conseil.
L’ordonnance du Président honoraire, Joseph Kabila, a tenu compte du décret n°17/005 du 30 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement du CAMI, spécialement en ses articles 10 et 17. Et cela, en rapport avec l’ordonnance qui fixe les attributions des ministères. Les modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement avaient été aussi prises en compte dans cette ordonnance du 27 décembre 2018.
Les dispositions antérieures contraires à cette ordonnance avaient été abrogées et il ne restait qu’au ministre des Mines, seul responsable de son Département, de se charger de l’exécution en installant le Comité Bashizi.
MISE AU POINT
ONGS ET MOUVEMENTS CITOYENS AU CHEVET DES MENSONGES ET DE L’ILLEGALITE
Paul Ricoeur définit l’éthique comme la “visée du bien, pour soi et pour autrui, dans des institutions justes”. C’est cet objectif que devrait se donner un collectif des ONG de droits de l’Homme et mouvements citoyens, chargé de mener des actions en faveur du droit et de la promotion de la justice. Tout au contraire, force est de constater que ce collectif est sorti du bois ce week-end pour voler au secours d’un hors la loi qui se démène comme un diable dans un bénitier pour conserver un poste de Directeur General dont il est déchu depuis décembre 2018 et qui veut continuer à distraire l’opinion avec des mensonges et autres manœuvres dilatoires. Le fameux collectif, sans conscience, se dit craindre des magouilles dénoncées par la personne même qui les perpètre sans vergogne et leur fournit des fausses informations, à savoir:
- L’inexistence de la copie certifiée conforme nommant Madame Bashizi comme Directeur Général. Cette copie existe bel et bien. Pour couper court à toute spéculation, celle -ci est publiée en intégralité dans nos colonnes.
- En application de l’article 93 de la Constitution, le Ministre est responsable de son Département. Dans le cas d’espèce, et au vu du fait que le Cadastre Minier n’a jamais eu de Conseil d’Administration depuis son existence, il est totalement logique que Madame la Ministre ait commencé par la remise reprise au niveau de la Direction Générale pour ensuite passer à la notification des membres du Conseil d’Administration.
- L’article 12 de la Loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissements Publics stipule que : ” La Direction Générale est assurée par un responsable, assisté éventuellement d’un adjoint”. Il en découle donc que l’indisponibilité pour un Directeur Général adjoint d’entrer en fonction n’a aucune incidence sur le fonctionnement de l’Établissement et à fortiori sur la remise reprise entre les deux Directeurs Généraux entrant et sortant.
- Le Collectif se lance dans des accusations dommageables ayant trait à des supposées dettes dues au FPI ou au soutien d’un certain lobby libanais qui, non seulement sont non fondées mais surtout susceptibles de poursuites judiciaires à l’encontre de leurs auteurs.
A la veille de la cérémonie de remise reprise de ce 2 juillet 2021, tant attendue dans l’opinion congolaise, il est vraiment temps de s’engager tous ensemble dans la voie du rétablissement de Mme Bashizi dans ses droits bafoués, depuis 2 ans et demi.
Fait à Kinshasa, le 29 juin 2021.