La société Plantations et huileries du Congo -PHC SA- est sortie de son silence face aux accusations relayées ces derniers jours concernant un prétendu bradage ou une vente des actions de l’État RD-congolais dans son capital social. Lundi 1er juin, l’entreprise spécialisée dans la production d’huile de palme a réuni la presse pour clarifier la situation. Christian Kabuya, directeur des relations publiques et institutionnelles chez PHC, a donné le ton, réfutant toute allégation de cession d’actions de l’État. Selon la version de PHC, l’État n’a jamais libéré les parts souscrites dans le capital social.
«L’opinion publique doit retenir que l’État congolais n’a jamais été un actionnaire effectif de PHC SA, n’ayant jamais apporté les fonds correspondant aux actions souscrites», a-t-il révélé. Selon PHC SA, l’État RD-congolais s’était vu attribuer 23,76% des parts sociales de l’entreprise à la constitution de celle-ci. Toutefois, cette participation était conditionnée à un apport financier évalué à 80,5 millions de dollars américains. «L’État RD-congolais ne pouvait être considéré comme actionnaire effectif de PHC SA, faute d’avoir exécuté son engagement financier», a ajouté Christian Kabuya.
Une augmentation de capital à laquelle l’État n’a pas participé
Confrontée à d’importants besoins de financement pour moderniser son outil de production et renforcer ses capacités industrielles, l’entreprise a initié une nouvelle injection de capital en 2025. Les actionnaires privés, majoritaires, devraient mobiliser 70 millions de dollars, contre 23 millions pour l’État RD-congolais. Là encore, la facture est restée impayée. Pire, les autorités RD-congolaises ont affirmé être dans l’impossibilité de participer à cet effort financier, invoquant l’absence de prévisions budgétaires et de mécanismes de financement adaptés.
Face à cette situation, l’actionnaire privé majoritaire aurait assumé seul l’apport des fonds nécessaires à la poursuite des activités de l’entreprise. Allant plus loin, le mandataire de l’État a annoncé une volonté de retrait volontaire. Selon Me Crispin Mbuangi, un des avocats de PHC, cette décision, entérinée en août 2025, profite plus à l’État RD-congolais qui s’est évité une exclusion forcée conforme au droit OHADA. «L’État est parti sans qu’on ne lui réclame ses dettes, ce que PHC aurait dû faire. Ainsi, PHC rappelle que les actions non payées ne peuvent être ni vendues ni bradées».
Suprématie du droit OHADA
Dans un volet plus juridique, Me Crispin Mbuangi a rappelé que le droit OHADA reste «le seul cadre légal applicable». Selon lui, les Actes uniformes de l’OHADA confèrent au conseil d’administration le pouvoir de statuer sur toutes les questions liées à la gestion et au fonctionnement de la société. Il estime que l’État congolais, actionnaire de catégorie B, s’est lui-même désengagé lors d’un vote unanime du conseil d’administration, sans contrainte ni procédure forcée. L’avocat considère par ailleurs que les autres dispositions invoquées concernant le désengagement de l’État, du reste désuètes, ne sauraient prévaloir sur les règles applicables aux sociétés commerciales régies par le droit OHADA.
«Prétendre qu’il y aurait eu bradage ou vente des actions de l’État RD-congolais constitue une contre-vérité», a-t-il affirmé, invitant l’opinion publique à distinguer les engagements de souscription des actions effectivement libérées. Par ailleurs, la direction de PHC a tenu à se détacher de toute controverse politique et des règlements de comptes entourant ce dossier, soulignant que l’entreprise n’entend pas être associée à des débats qui dépassent son cadre économique et industriel.
Entreprise centenaire, elle emploie plus de 11 000 salariés sous contrat direct, dont plus de 90% résident dans les zones rurales de la Mongala, de la Tshopo et de l’Équateur. En tant qu’assujetti, a rappelé Christian Kabuya, PHC s’acquitte «régulièrement de ses obligations fiscales et parafiscales envers l’État RD-congolais». Cette polémique fait craindre surtout des répercussions sur le climat des affaires et les investissements dans le pays. De son côté, PHC redoute de voir la stabilité sociale être mise à mal dans les communautés où elle opère depuis plusieurs décennies.
WIDAL
