clairs et ne peuvent souffrir d’aucune critique de la part de la MIBA.
Des documents officiels émanant de cette entreprise attestent que
certaines de ses concessions ont été attribuées indument à des privés
Au cours d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 novembre 2013 en son cabinet de travail, le ministre des Affaires foncières, Robert Mbwinga Bila, a donné sa version de faits par rapport au dossier de la spoliation du terrain S.U 27 de la Minière de Bakwanga -MIBA.
Pour le ministre, on arrêté N°0154/CAB/MIN/AFE.FONC/2013 du 04 octobre 2013, portant reprise dans le domaine privé de l’Etat de la Concession
cadastrée sous le N°27 du plan cadastral de la commune de la Kanshi,
ville de Mbuji-Mayi, ne peut faire l’objet d’aucune polémique car
ledit terrain n’était plus une propriété de la MIBA qui l’avait déjà
cédé aux tiers.
L’article sur la spoliation du patrimoine foncier de la MIBA publié à
la Une d’AfricaNews dans son édition du mercredi 13 novembre 2013 fait
jaser. La réaction vient du ministre des Affaires foncières, Robert
Mbwinga, qui défend la légalité et la conformité de son arrêté attaqué
par le comité de gestion de la Minière de Bakwanga. Il n’y a pas
matière à débat, fait savoir le ministre des Affaires foncières. En
effet, explique le ministre, la lettre S.N°1265/DFisc/2013 du 05 juin
2013 de la MIBA adressée au chef de division provinciale de la DGRAD
Mbuji-Mayi tranche le débat.
La lettre du Directeur financier de la
MIBA qui répond à un courrier officiel de la DGRAD transmettant à la
société minière des titres de perception est sans équivoque:
«permettez nous aussi de vous faire remarquer que sur les 13
concessions auxquelles vous faites allusion, 11 ont été rétrocédées
aux tiers et ne font plus partie de notre patrimoine. Seules deux
d‘entre elles à savoir S.U 4532 et 45 sont concernées par le
moratoire». Rien qu’avec ça, c’est déjà suffisant pour l’Etat
RD-congolais, qui réclame à la MIBA plus d’USD 1 million au titre de
l’impôt foncier, de récupérer ce terrain dont une partie est,
semble-t-il, déjà cédée aux tiers qui y érigeraient des maisons,
bureaux… «Si vous allez à Mbuji-Mayi, vous trouverez des constructions
appartenant à des privés dont les entreprises des télécommunications,
etc.», explique le ministre des Affaires foncières, Robert Mbwinga
Bila. Il n’y a donc pas lieu pour le comité de gestion de la MIBA de
s’alarmer, chercher l’arbitrage ça et là.
Seul l’Etat propriétaire de
la terre l’a reprise. Il n’appartenait pas à la MIBA qui n’était même
pas propriétaire originaire de ce terrain de le céder à quelqu’un
d’autre et cela sans informer le conservateur des titres fonciers. Un
argument qui peine à passer à la Minière de Bakwanga où on estime que
dans la mesure où les raisons pour lesquelles le ministre des Finances
avait accordé un moratoire de 5 ans à la MIBA pour paiement de l’impôt
foncier demeurent encore, la DGRAD ne pouvait même pas émettre des
notes des perceptions, lesquelles sont à la base de toute la situation
tant décriée aujourd’hui.
YA KAKESA
