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Autour de l'IPR: Gouvernement et banc syndical en négociations

Entre le gouvernement et le banc syndical, l’heure est aux négociations au sujet de la retenue de l’Impôt professionnel sur les rémunérations -IPR. Un atelier résidentiel est organisé à ce sujet au Village Venus à Bibwa dans la périphérie Est de la ville de Kinshasa. Cet atelier a été lancé le mardi 21 janvier 2019 par le Vice-premier ministre en charge du Budget, Jean-Baudouin Mayo Mambeke, sous l’œil vigilant de la ministre de la Fonction publique, Yollande Ebongo Bosongo.

En sa qualité de patronne de l’administration publique, Yollande Ebongo a rappelé, dans son allocution inaugurale, la mission des assises de Bibwa. Cette mission consiste à «passer au peigne fin toutes les questions que suscite l’application de la retenue de l’Impôt professionnel sur les rémunérations et de proposer des pistes appropriées pour la mise en œuvre sans faille des dispositions constitutionnelles et légales en la matière, au simple motif que cet impôt contribue et contribuera, sans vous en douter, à l’amélioration de la qualité de l’environnement du travail que nous souhaitons tous».

La finalité, selon la ministre Ebongo, est de «doter le gouvernement des moyens de sa politique». Elle a fait savoir que le gouvernement RD-congolais ne compte pas seulement sur les ressources minières, hydrauliques du pays mais aussi et surtout sur différents impôts et taxes.

S’inscrivant dans une approche pédagogique, la ministre Yollande Ebongo Bosongo a posé les jalons en signalant aux participants que l’IPR est une disposition constitutionnelle et légale que le gouvernement veut faire appliquer, étant entendu qu’un Exécutif qui ne fait pas respecter la loi est défaillant.

L’IPR, a-t-elle enseigné, est organisé par l’ordonnance-loi 69/009 relative aux impôts séculaires sur les revenus telle que modifiée et complétée par le décret-loi 109/2000 du 19 juillet 2000 mise en œuvre par la circulaire ministérielle 0023/CAD/MIN/FIN&BUDGET/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret précité.

Ces assises, a souhaité la ministre YEB, offrent une opportunité aux différentes parties pour pouvoir «cerner l’impérieuse nécessité d’accomplir ce devoir civique, une exigence constitutionnelle et légale qui est de s’acquitter d’une de ses obligations professionnelles mieux le paiement de l’IPR».

«Les réflexions profondes qui seront menées sur cette question aussi pertinente qui préoccupe tous les agentes et les fonctionnaires de l’Etat et qui a de l’incidence directe sur la politique de mise en œuvre de la politique des réformes engagées par le gouvernement nécessite que les recommandations et les conclusions qui vont en découler conduisent aux dispositions pratiques à prendre par les uns et les autres en termes de responsabilité pour nous permettre de nous inscrire dans cette démarche de relever, avec l’implication de tous, les défis qui sont les nôtres», a souligné la patronne de l’administration publique, non sans prévenir que ne pas payer l’IPR constitue une obstruction à la détermination du gouvernement «d’atteindre l’idéal dans l’amélioration constante des conditions de vie et de l’environnement de travail des agents publics de l’Etat».

«Face à nos responsabilités et à notre sens élevé de patriotisme, je reste convaincue que tout au long de ces assises nous allons réfléchir à fond sur les questions et les revendications qui nous préoccupent afin de trouver ensemble, en tant que partenaires, des solutions idoines», a souhaité Yollande Ebongo, pendant que le VPM au Budget a tenté de démontrer que «l’assiette sur laquelle l’Etat prélève l’impôt est exiguë». Selon Jean-Baudouin Mayo, la rémunération mensuelle des agents et fonctionnaires de l’Etat a atteint la somme de CDF 398 milliards alors que la mobilisation des recettes, au niveau des régies financières, ne dépasse pas CDF 150 milliards.

«C’est pour cela que tous ensemble nous devons ouvrir l’œil parce que les administrations où vous travaillez sont des services d’assiette», a-t-il appelé dans son allocution à travers laquelle il a tenté de répondre aux préoccupations émises par l’Intersyndical national de l’administration publique -INEP-, le Syndicat national des médecins -SYNAMED- et le Syndicat des médecins du Congo -SYMECO.

«Nous comprenons que les travailleurs aient des revendications. C’est légitime», a-t-il reconnu. Et d’annoncer: «Il a été prévu qu’en 2019 on augmente d’USD 100 le salaire des fonctionnaires. Nous avons payé USD 85 au lieu de 100. Il reste un solde d’USD 15 auquel il faut ajouter les 50 prévus pour 2020. Chers amis, c’est prévu dans le budget 2020».

Au lancement des travaux du Village Venus, les syndicalistes ont remercié le gouvernement pour le dialogue social renoué au travers de ces assises.

Laurent OMBA

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