Ras-le-bol de Ventora sur la politisation de Gécaminegates

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La créance contractée en 2017 par la Gécamines auprès de Ventora development SASU, alors Fleurette Mumi holdings Limited, attise la curiosité et suscite moult réactions, tendant à politiser une affaire qui suit son cours normal au niveau des instances judiciaires. Cette situation met mal à l’aise la société Ventora qui, par le biais de ses avocats conseils, a exprimé son ras-le-bol pour dénoncer la politisation de ce que l’opinion qualifie de Gécaminegates. «La publication des allégations mensongères dans la presse ainsi que dans les réseaux sociaux laissent clairement craindre des entraves dans le cours d’une affaire judiciaire et une immixtion ou des injonctions du pouvoir exécutif pour influer sur une affaire en cours. Ceci remet en cause le principe de l’indépendance de la justice», a dit Me Popol Mwamba, avocat conseil de Ventora, à la faveur d’une conférence de presse, tenue le samedi 28 décembre 2019 à l’hôtel Royal, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Devant les médias, Me Popol Mwamba s’est accordé suffisamment du temps pour démontrer que la Gécamines a tout faux en refusant de payer une créance, qu’elle reconnait pourtant, au motif que son créancier est frappé par des sanctions américaines. «Les sanctions américaines sur lesquelles Gécamines fonde sa prétention de force majeure sont une décision d’un Etat étranger qui n’a aucune force légale ou réglementaire sur le territoire d’un autre Etat souverain comme la RD-Congo», a démontré cet avocat inscrit au barreau de Kinshasa-Gombe. Puis: «Dans ses propres explications publiées sur le site du Département d’Etat des USA, le gouvernement américain explique que les sanctions prises en vertu du Magnisky Act n’interdisent pas aux entités non américaines de réaliser des transactions avec les personnes sanctionnées, dès lors que les transactions ne passent pas par le système financier américain». Puis encore: «Le prêt ayant été consenti en Euros, son remboursement se fera en cette même monnaie et peut même se faire en l’équivalent en francs congolais. Ainsi, le système financier américain ne sera point mis à contribution. Dès lors, Ventora ne voit pas sur quelle base Gécamines, entité non américaine exécutant une obligation contractuelle en Euros, pourrait être sanctionné par le Département américain». Pour le conseil de l’ex-Fleurette Mumi, il est clair comme l’eau de la roche que la Gécamines, «qui reconnait la créance dans sa globalité et le créancier, ne se trouve pas confrontée à un cas de force majeure pouvant justifier son refus d’exécuter de bonne foi son obligation de payer à Ventora sa créance».

Pas de risque des sanctions contre la RD-Congo en cas de paiement de la créance

Alors qu’une certaine opinion soutient la thèse selon laquelle la Gécamines fera courir les risques de sanction à l’Etat RD-congolais en payant sa créance auprès de Ventora, Me Popol Mwamba, appuyé par ses collègues présents à la conférence de presse, a estimé que cette thèse est «fallacieuse et dangereuse». «Cette théorie induit que la Gécamines, société commerciale dotée de la personnalité juridique, se confondrait avec l’Etat RD-congolais et, par conséquent, pourrait être tenue des dettes de l’Etat RD-congolais», a-t-il expliqué. Et de poursuivre: «la RD-Congo est distincte des sociétés commerciales dans lesquelles elle a des participations. Elle ne peut être tenue pour responsable des engagements desdites sociétés. L’engagement dont question, le prêt d’une somme d’argent, ne viole aucune loi de la RD-Congo, ni même le Magnisky Act vanté». Catégorique, le conseil de Ventora a tranché que le paiement en Euros de cette dette ne fait courir aucun risque à l’Etat RD-congolais. A une autre opinion affirmant que Ventora et Fleurette Mumi sont deux sociétés différentes, Me Gabriel Kazadi Muteba, avocat conseil de Ventora, inscrit au barreau du Haut-Katanga, a éclairé la lanterne des «personnes mal intentionnées sur les réseaux sociaux». Tout en affirmant que Ventora et Fleurette Mumi constituent une même personne juridique, ce juriste a en plus fait savoir: «Conformément à sa résolution du 6 novembre 2017, le Conseil d’administration de Fleurette Mumi Limited de droit des Iles Vierges britanniques avait décidé de délocaliser celle-ci vers la RD-Congo avec tous ses actifs et de changer la dénomination en Ventora development. La relocalisation de Fleurette Mumi fut effectuée conformément à l’article 51 de l’Acte unforme relatif au droit commercial général de l’OHADA, par l’obtention d’une immatriculation temporaire en RD-Congo le 15 décembre 2017 avant d’obtenir son immatriculation définitive le 24 août 2018 après la radiation de son immatriculation aux Iles Vierges britanniques». Selon ce juriste, il ressort de ces éléments d’éclaircissement que la date d’immatriculation de Ventora en RD-Congo n’est pas la date de sa constitution comme société plutôt la date de sa relocalisation des Iles Vierges britanniques vers le pays de Félix Tshisekedi. S’agissant de la capacité financière de Ventora, Me Gabriel Kazadia révélé: «C’est par le truchement de ses propriétaires réels que Ventora avait mis à la disposition de la Gécamines la somme de 128.000.000 Euros. Sa capacité financière est dès lors certaine et évidente, car elle fut associée et actionnaire dans Mumi et KCC. Ventora détient actuellement des actifs dans plusieurs projets de grandes envergures et dispose des ressources financières suffisantes». Il n’a pas omis de signifier que le capital social d’une société n’est pas à confondre avec son chiffre d’affaires ni avec sa capacité financière.

La foi de Ventora en l’effectivité de l’Etat de droit en RD-Congo

Bien que sereine, Ventora alerte l’opinion qu’elle n’acceptera de se retrouver victime des conflits internes entre l’actionnaire-Etat et les autorités actuelles de la Gécamines, non sans attirer son attention sur les conséquences néfastes sur la crédibilité et la fiabilité de la Gécamines comme partenaire d’affaire si Ventora n’est pas payée pour des considérations sans fondement légal. A la faveur de la même conférence de presse du samedi 28 décembre, les avocats conseil de Ventora se sont dits stupéfaits de constater que leur cliente fait l’objet d’une campagne qui sape sa réputation par la publication, dans la presse et sur les réseaux sociaux, des «allégations mensongères». Ils ont ainsi exprimé leur crainte au sujet des entraves que cette campagne peut causer dans le cours d’une affaire en justice. «La RD-Congo est un Etat de droit où la séparation des pouvoirs est consacrée et garantie par la Constitution. Cette séparation des pouvoirs, qui est le socle d’un Etat qui se veut de droit… Si les immixtions dans le fonctionnement de la justice étaient avérées, cela ne serait ni plus ni moins qu’une violation intentionnelle de la Constitution, spécialement son article 151 alinéa 1er», a-t-il souligné, tout en réitérant sa foi en la RD-Congo comme Etat de droit et comme le rappelle régulièrement le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi. «L’Etat de droit a ses règles. Il revient à tous de s’y conformer. Gécamines, quoi qu’ayant l’Etat comme actionnaire unique, n’est pas au-dessus des lois de la République».

Laurent OMBA